ENEBAT
Ingénierie, études techniques à Chatenois-les-Forges (90)
SIREN 388269896SIRET 388 269 896 00022NAF 7112B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit ENEBAT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 4 août 1992. Son siège est établi à Chatenois-les-Forges (90700). Le capital social s'élève à 6 500 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département du Territoire de Belfort. Elle relève de la convention collective IDCC 1486.[1]
Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]
Ce SIREN porte 4 attributions de marché public. 4 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Territoire de Belfort, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- ENEBAT
- SIRET du siège
- 388 269 896 00022
- SIREN
- 388269896
- N° TVA intracommunautaire
- FR41388269896
- Numéro RCS
- 388 269 896 R.C.S. Belfort
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Belfort, le 4 août 1992
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 6 500 €
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 7112B — Ingénierie, études techniques
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
- Conventions collectives
- (IDCC 1486)
- Adresse du siège
- 11 RUE DU LIEUTENANT BIDAUX, 90700 CHATENOIS-LES-FORGES
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 juin
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 9 juillet 1992
- Fin d'existence prévue
- 3 août 2091
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsLa forme du réseau
3 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2016Comptes déposés
1 exercice déposéD'où viennent ces chiffres
- Données financières du registre. Elles couvrent les exercices connus, sans le détail du bilan.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — ENEBAT
{"dateCloture": "2025-06-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
- Dépôts des comptes — ENEBAT
{"dateCloture": "2024-06-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Marchés publics remportés
4 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 279 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
4
Montant cumulé
279 k€
Maîtrsie d'uvreEn préparation73 k€Réhabilitation de la crèche Coquelibulle - Maîtrsie d'uvre
Réhabilitation de la crèche Coquelibulle - Maîtrsie d'uvre
Maître d'ouvrage : Mairie de Ensisheim
En préparation85 k€Maîtrise d'ouvre réhabilitation presbytère
Maîtrise d'ouvre réhabilitation presbytère
Maître d'ouvrage : Mairie de Allenjoie
En préparation84 k€MAITRISE OUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE SALLE POLYVALENTE
MAITRISE OUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE SALLE POLYVALENTE
Maître d'ouvrage : Mairie de Pont-de-roide-vermondans
En préparation37 k€Maitrise d'œuvre _Projet d'intégration de services multipoles de la CCSAL dans le bâtiment EOS
Maitrise d'œuvre _Projet d'intégration de services multipoles de la CCSAL dans le bâtiment EOS
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68)
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.