E DERKI.DA

« la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers detenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'echange ou autrement. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complémént des immeubles et droits immobiliers en question, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, detenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'echange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en general. la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la societe à etre soumise à l'impot sur les sociétés, ne puisse etre consideree comme un acte de commerce et ne porte pas en consequence atteinte au caractere civil de la societe. la mise à disposition (suite ds observations) »

06/08/2013 · Précision sur l'activité : (suite activite) à titre gratuit au profit des associés des biens sociaux immobiliers. et generalement toutes operations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas la caractère civil de la société. a cet egard, il est expressement precise que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un pret consenti à l'un des associes ayan pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la societe