Construction de maisons individuelles à Bondy (93) depuis 2016, 3 à 5 salariés. 379 k€ de chiffre d'affaires en 2024.
SIREN 817 784 069SIRET 817 784 069 00012NAF 4120A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- DV BAT
- Inscription au RCS
- Greffe de Bobignyle 18/01/2016
- SIREN
- 817 784 069
- SIRET du siège
- 817 784 069 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89817784069
- Activité (NAF)
- Construction de maisons individuelles4120A
- Catégorie
- PME3 à 5 salariés
- Adresse du siège
- 33 RUE FRANCOIS COLLET, 93140 BONDY
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 2 janvier 2016
- Fin d'existence prévue
- 19 janvier 2115
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Historique des modifications
3 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Travaux général de bâtiment »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 10/02/2026 nommant SELARL Bvmj prise en la personne de Me Pascal Bally 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 19/02/2026 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2025J02371 désigne liquidateur SELARL Bvmj prise en la personne de Me Pascal Bally 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny, prononce en date du 11/12/2025, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J02371, date de cessation des paiements le 24/01/2025 désigne Mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny, et ouvre une période d'observation expirant le 11/06/2026 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Source : texte inscrit par le greffe.
Finances 6 exercices déposés
Le chiffre d'affaires est de 379 k€ en 2024, avec une perte de 170 k€.
Chiffre d'affaires, en milliers d'euros
Exercices 2017 à 2024, clos le 31 décembre
Résultat net, en milliers d'euros
Exercice 2024clos le 31/12
- Chiffre d'affaires
- 379 k€
- Résultat net
- −170 k€
- Autonomie financière
- −286,7 %
Source : agrégats des comptes déposés. Dernier exercice déposé : 2024. Le détail dans l'onglet .
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 33 rue Francois Collet93140 Bondy · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationSanté financière
dernier exercice connu · 2024Évolution
2017 → 2024Comptes déposés
6 exercices déposésRatios
exercice 2024D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Procédures collectives — DV BAT
{"type": "initial", "famille": "Jugement prononçant", "nature": "Jugement de conversion en liquidation judiciaire", "date": "2026-02-19", "complementJugement": "Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bvmj prise en la personne de Me Pascal Bally 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny."}
- Procédures collectives — DV BAT
{"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire", "date": "2025-12-11", "complementJugement": "Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2025 désignant mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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