DPN BAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hauteluce (73)

SIREN 402008684SIRET 402 008 684 00019NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Dirigeants3inscrits au registre

Capital social365 k€

Immatriculation199514 août 1995

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DPN BAL depuis le 14 août 1995. Son siège est établi à Hauteluce (73620). Le capital social s'élève à 365 878 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Savoie.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: DPN BAL
SIRET du siège: 402 008 684 00019
SIREN: 402008684
N° TVA intracommunautaire: FR38402008684
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Chambéry, le 14 août 1995
Forme juridique: code Autre forme de société civile
Capital social: 365 878 €
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 56 AVENUE DES JEUX OLYMPIQUES, 73620 HAUTELUCE

Objet social

déposé au registre

PROPRIETE PAR ACHAT ECHANGE OU ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SIS EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT ET NOTAMENT A HAUTELUCE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DESDITS BIENS ETC...

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

26/04/2011Historique des observations depuis le 14/08/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1229 le 14/08/1995 --- Publicité au Journal : LE JOURNAL DU BATIMENT --- Parution au Journal le 27/07/1995

26/04/2011La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 400 000.00 FRF nouveau montant : 365 877.64 EUR

26/04/2011L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

7 inscriptions modificatives

20/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

20/03/2025Modification des bénéficiaires effectifs

20/03/2025Modification de l’identification de l’établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 3
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 50 ans
Début d'activité: 14 juillet 1995
Fin d'existence prévue: 13 août 2045
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

3 au registre

PATRICK FERNAND BALAssocié indéfiniment responsable DIDIER LOUIS BALAssocié indéfiniment responsable FLAVIE BONNET LIGEON DIT LEGRANDGérant

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.