DOMAINE RAPHAEL

Supports juridiques de programmes à Toulouse (31) depuis 2018.

SIREN 840 501 456SIRET 840 501 456 00015NAF 4110D

4110D · Supports juridiques de programmes

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées17dans son réseau
Établissements1dont 1 ouvert
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculée2018au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
DOMAINE RAPHAEL
Inscription au RCS
Greffe de Toulousele 19/06/2018
SIREN
840 501 456
SIRET du siège
840 501 456 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50840501456
Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes4110D
Catégorie
PME
Adresse du siège
3 RUE PAUL ROCACHE, 31100 TOULOUSE
Dirigeants au registre
3 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
60 ans
Début d'activité
11 juin 2018
Fin d'existence prévue
18 juin 2078
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers , construction sur ces terrains d'immeubles, vente en totalité ou par fractions de ces immeubles. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Établissements 1

AdresseÉtat
3 rue Paul Rocache31100 Toulouse · siègeOuvert

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol5 566 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
31Haute-Garonne2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre2terrains

0 locaux · 5 566 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire3terrains

0 locaux · 624 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 2 terrains, pas de 5 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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