DOMAINE DES ILES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Noves (13) depuis 1991.

SIREN 383 394 681SIRET 383 394 681 00019NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées12dans son réseau
Capital social38k€déclaré au registre
Dirigeants5inscrits au registre
Immatriculée1991au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
DOMAINE DES ILES
Inscription au RCS
Greffe de Marseillele 31/10/1991
SIREN
383 394 681
SIRET du siège
383 394 681 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56383394681
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Capital social
38 112 €
Catégorie
PME
Adresse du siège
QUAI DE LA GARE, 13550 NOVES
Dirigeants au registre
5 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
31 octobre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
4 janvier 1991
Fin d'existence prévue
30 octobre 2090
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Observations du greffe RCS

21/10/2005 · JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE RENDU PAR LE T.C DE TARASCON LE 19.02.1993 - DATE CESS.DES PAIEMENTS : 19.2.1993 - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 132OO ARLES NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLANCE : MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT - 90 AVENUE GABRIEL PERI - 84300 CAVAILLON & NOMINATION EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : M. JEAN CLAUDE BOUET

21/10/2005 · SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 19.03.1993 , MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S RHONE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 19.03.1993

21/10/2005 · SUIVANT JUGT EN DATE DU 16.04.1993 ,LE T.C DE TARASCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 16.04.1993

21/10/2005 · PAR JGUEMENT DU 7.05.1993, LE TC DE TARASCON A ETENDU LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à LA SCI " LES TROIS VERGERS " (QUARTIER DE LA GARE - 13500 NOVES) A COMPTER DU 07.05.1993

21/10/2005 · PAR JUGEMENT DU 07.05.1993, LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LE PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE AU REGIME GENERAL

21/10/2005 · SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.09.1993, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION (REGIME GENERAL) POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 03.09.1993

21/10/2005 · SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.12.1993, LE T.C. DE TARASCON A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR MARCEL BENOIT -- A COMPTER DU 24.12.1993 --

21/10/2005 · SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.03.1994, LE T.C. DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS (REGIME GENERAL) -- A COMPTER DU 18.03.1994 -- A TITRE EXCEPTIONNEL

21/10/2005 · SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.06.1994, LE T.C. DE TARASCON A MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ( MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT - RESIDENCE ST JEAN - 90, AV GABRIEL PERI - 84300 CAVAILLON ) - CE DERNIER AYANT POUR NOUVELLE MISSION D'ASSISTER LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE DEBITRICE DANS SES OPERATIONS DE GESTION A COMPTER DU 17.06.1994

21/10/2005 · SUIVANT JUGT EN DATE DU 07.10.1994 ,LE TC DE TARASCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE DUREE D'UN MOIS -- A COMPTER DU 07.10.1994 --

21/10/2005 · PAR JUGEMENT DU 25.11.1994 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ADOPTE LE PLAN DE CESSION & A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN : MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT - AVENUE GABRIEL PERI - (84300) CAVAILLON --- A COMPTER DU 25.11.1994

21/10/2005 · FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION DE MOIS EN MOIS A LA SOCIETE " LES VERGERS SARL " ( B 399 552 272 ) A COMPTER DU 25.11.1994 --

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

5 au registre

La forme du réseau

12 entreprises
EEJEEEEEEEEE•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

12 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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