DEVIANNE

Activités des sièges sociaux à Marcq-en-Barœul (59)

SIREN 314515206SIRET 314 515 206 00972NAF 4771Z

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4771Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée250 à 499 salariés
Dirigeants3inscrits au registre
Accords19déposés en vie sociale
Capital social10 M€
Immatriculation199630 août 1996
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DEVIANNE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 30 août 1996. Son siège est établi à Marcq-en-Barœul (59700). Le capital social s'élève à 10 000 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4771Z), dans le département du Nord.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

19 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Nord, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DEVIANNE
SIRET du siège
314 515 206 00972
SIREN
314515206
N° TVA intracommunautaire
FR52314515206
Numéro RCS
314 515 206 R.C.S. Lille
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lille, le 30 août 1996
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
10 000 000 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4771Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
340 AVENUE DE LA MARNE, 59700 MARCQ-EN-BARŒUL

Observations du greffe

RCS
28/11/20232020/259 -tribunal de commerce LILLE METROPOLE - jugement en date du 25/07/2023 .Modification du plan de redressement Commissaire à l’exécution du plan : SELAS BMA administrateurs judiciaires prise en la personne de Me MIQUEL Laurent
09/08/2023Modification du plan de redressement, par jugement du Tribunal de commerce de LILLE-METROPOLE en date du 25/07/2023.
07/08/2023Modification du plan de redressement par voie de continuation, jugement TC de Lille-Métropole Lille en date du 25/07/2023. Commissaire à l'exécution du plan: SELAS BMA administrateurs judiciaires prise en la personne de Me MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille
03/08/2023Le Tribunal de commerce de Lille-Métropole, par jugement en date du 02/06/2020 a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Société anonyme Saco SEDEV - 23 rue des Châteaux - ZI de la Platrerie - 59290 Wasquehal (RCS LILLE METROPOLE 314 515 206) - 97 B 167, Etablissement secondaire : Avenue du 14 juillet 1789, ZAC du Linkklint III - 57180 Terville, date provisoire de cessation des paiements : 26/05/2020 a fixé la période d'observation au : 02/12/2020 Mandataire judiciaire : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Me Yvon PERIN - 445 Boulevard Gambetta - Tour Mercure 8ème étage- 59976 TOURCOING Cedex, SELAS M.J.S. PARTNERS représentée par Me Nicolas SOINNE - 65 boulevard de la République - 59100 ROUBAIX, Administrateur judiciaire : Me Jean-Jacques BONDROIT 119 rue Jacquemars Giélée CS 20010 59041 Lille Cédex, SELAS BMA, administrateurs judiciaires, prise en la personne de Me MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, Société AJILINK LABIS-CABOOTER prise en la personne de Me Vincent LABIS 316 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart, avec mission d'assister
03/08/2023Par Jugement en date du 25/11/2020, le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole a renouvellé la période d'observation jusqu'au 02/06/2021 dans la procédure de redressement judiciaire de la société
03/08/2023Par jugement en date du 16/12/2020 le Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE a arrêté le plan de redressement de continuation à l'égard de Saco SEDEV 23 Rue des Châteaux ZI de la Pilaterie 59290 WASQUEHAL - rcs lille-Métropole B 314515206 ( 1997b00167) pour une durée de 10 ANS Commissaire à l'exécution du plan : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 Rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE et la SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex.
03/08/2023Par jugement en date du 30 mars 2022, le tribunal de commerce de Lille-Métropole a modifié le plan de redressement par voie de continuation Commissaire à l'exécution: SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE
03/08/2023Modification du plan de redressement par voie de continuation, jugement Tribunal de commerce LILLE MÉTROPOLE en date du 25/07/2023. Commissaire à l'exécution du plan: SELAL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Me MIQUEL Laurent, 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE
08/03/2023Par jugement en date du 02/06/2020 le Tribunal de commerce de Lille Métropole a ouvert une procédure de redressement judiciaire. A désigné En qualité de Mandataires judiciaires : SELARL PERIN BORKOWIAK, représentée par Me Yvon PERIN, 445 boulevard Gambetta – Tour Mercure 8ème étage – 59976 TOURCOING Cédex. SELAS M.J.S PARTNERS, représentée par Me Nicolas SOINNE, 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX En qualité d’Administrateurs judiciaires : Me Jean-Jacques BONDOIT, 119 rue Jacquemars Giélée – CS 20010 – 59041 LILLE Cédex SELAS BMA, prise en la personne de Me Laurent MIQUEL, 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE. Société AJILINK LABIS-CABOOTER, prise en la personne de Me Vincent LABIS, 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART. Avec mission d’assister A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 26/05/2020 A fixé la période d’observation jusqu’au 02/12/2020
08/03/2023Par jugement en date du 25/11/2020 le Tribunal de commerce de Lille-Métropole a renouvelé la période d'observation jusqu'au 02/06/2021
08/03/2023Par jugement en date du 16/12/2020 le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole a arrêté le Plan de redressement par continuation. A désigné en qualité de Commissaires à l'exécution du plan : - SELAS BMA, prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent, 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE. - SELARL PERIN BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Yvon PERIN, boulevard Gambetta-Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cédex A fixé la durée du plan à 10 ans.
08/03/2023Jugement du tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 30/03/2022 modifiant le plan de redressement.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
17/05/2024Fermeture d’un établissement
31/12/2023Fermeture d’un établissement
31/12/2023Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
81 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

FITOULMembre du conseil de surveillanceSIREN 484105028
ERNST ET YOUNG AUDITCommissaire aux comptes titulairefiche non disponible

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

4 entreprises
FEEV

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

19 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTetablissement

Avenant n°1 à l'accord relatif à la prorogation des mandats de l'UES DES MARQUES & VOUS

signé le 15 janvier 2024IDCC 675CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDetablissement

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE L'UES DES MARQUES & VOUS

signé le 18 août 2023IDCC 675CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOetablissement

PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 23 mai 2023IDCC 675CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant du 6 décembre 2022 relatif à la mise en place du régime prévoyance au sein de l'UES des Marques et Vous (non cadre)

signé le 6 décembre 2022IDCC 675CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

Avenant du 6 décembre 2022 relatif à la mise en place du régime de prévoyance au sein de l'UES des Marques et Vous (Cadre)

signé le 6 décembre 2022IDCC 675CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTetablissement

Avenant du 6 décembre 2022 relatif à l'accord sur la mise en place du régime frais de santé au sein de l'UES des Marques et Vous

signé le 6 décembre 2022IDCC 675CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTetablissement

Avenant relatif au changement de dénomination de l'unité économique et sociale

signé le 6 décembre 2022IDCC 675CFDT
Autre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant du 21 juin 2022 à l'accord sur la mise en place du régime de prévoyance au sein de l'UES Devianne (Non Cadre)

signé le 21 juin 2022IDCC 675CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTetablissement

Avenant du 21 juin 2022 à l'accord sur la mise en place du régime de prévoyance au sein de l'UES Devianne (Cadre)

signé le 21 juin 2022IDCC 675CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDNAOetablissement

Négociation Annuelle Obligatoire du 21 juin 2022

signé le 21 juin 2022IDCC 675CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant au protocole d'accord préélectoral

signé le 21 octobre 2021IDCC 675CFDT
Calendrier des négociations
ACCORD CADREetablissement

Accord cadre relatif aux licenciements économiques de moins de 10 salariés au sein de l'UES DEVIANNE

signé le 21 octobre 2021IDCC 675CFDT
Autres dispositions emploi
ACCORDNAOetablissement

Procès-verbal d'accord à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

signé le 21 octobre 2021IDCC 675CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant N°3 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 2 juillet 2021

signé le 2 juillet 2021CFDT
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDetablissement

Accord portant sur les congés de fractionnement au sein de l'UES Devianne

signé le 2 juillet 2021IDCC 675CFDT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDetablissement

Accord relatif à l'instauration d'un compte épargne temps au sein de l'unité économique et sociale Devianne

signé le 21 mai 2021IDCC 675CFDT
Compte épargne temps
ACCORDetablissement

Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein de l'UES

signé le 1 avril 2021CFDT
Autre, précisez
ACCORDTélétravailetablissement

Accord relatif au télétravail au sein de l'UES DEVIANNE

signé le 1 avril 2021CFDT
Télétravail
AVENANTetablissement

Avenant relatif à la redéfinition du périmètre et la dénomination sociale de l'Unité Economique et Sociale

signé le 1 avril 2021IDCC 675CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez