DES MARAIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chauve (44) depuis 1989.

SIREN 351 822 457SIRET 351 822 457 00013NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social66k€déclaré au registre
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculée1989au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
DES MARAIS
Inscription au RCS
Greffe de Nantesle 06/09/1989
SIREN
351 822 457
SIRET du siège
351 822 457 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04351822457
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Capital social
66 000 €
Catégorie
PME
Adresse du siège
LA BACONNIERE, 44320 CHAUVE
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Actif agricole
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
40 ans
Début d'activité
1er avril 1989
Fin d'existence prévue
5 septembre 2029
Caractéristiques
Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRAA

Historique des modifications

12 inscriptions modificatives
01/04/2025<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
31/03/2025Modification de l’identification de la personne morale
31/03/2025Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
31/03/2025Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
31/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
31/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
31/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
31/03/2025Modification des bénéficiaires effectifs
31/03/2025Adjonction d’activité
31/03/2025Suppression partielle d'activité
31/03/2025Suppression partielle d'activité

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« la propriété, la jouissance, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

21/07/2006 · Historique : PUBLICITE LEGALE DE LA CONSTITUTION : "L'ECLAIREUR"

21/07/2006 · 120020060721080003002250 ********* Changement de forme ********* Augmentation de capital ********* Changement de dénomination sociale ********* Changement de gérant Date d'effet de la formalité: 03/07/2006 Changement de dénomination de : SOCIETE CIVILE AGRICOLE LES MARAIS en : GAEC DES MARAIS Changement de forme juridique de : Société civile particulière en : G.A.E.C. Changement de capital social de : 22867.35 EUR en : 66000.00 EUR CO-GERANT : M MOREL Jean-Michel Remy Marie. CO-GERANT : M MOREL Benjamin.

21/07/2006 · Cette entreprise inscrite précédemment auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Nantes a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Nazaire par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

2 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus24parcelles cadastrales
Surface au sol79,2 hacumulée
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
44Loire-Atlantique24

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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