DELMOTTE PARTICIPATIONS

Activités des sièges sociaux à Rouen (76) depuis 2007.

SIREN 493 509 970SIRET 493 509 970 00023NAF 7010Z

7010Z · Activités des sièges sociaux

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées1dans son réseau
Capital social600k€déclaré au registre
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculée2007au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
DELMOTTE PARTICIPATIONS
Inscription au RCS
Greffe de Rouenle 31/12/2007
SIREN
493 509 970
SIRET du siège
493 509 970 00023
N° TVA intracommunautaire
FR07493509970
Activité (NAF)
Activités des sièges sociaux7010Z
Capital social
600 000 €
Catégorie
PME
Adresse du siège
AV DU CDT BERNARD BICHERAY, 76000 ROUEN
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
98 ans
Début d'activité
27 novembre 2006
Fin d'existence prévue
30 décembre 2105
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Observations du greffe RCS

12/12/2018 · Radiation du RCS le 12/12/2018 avec effet au 11/12/2018 En date du 11/12/2018, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d'office en application de l'article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 11/12/2018.

14/03/2014 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 13/12/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre DELMOTTE PARTICIPATIONS (SARL) sous le numéro 4189521 et a désigné : Juge-commissaire : M. Michel BORDE, Administrateur judiciaire : Me Guillaume BRANCHU - 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN, avec mission d'assister le débiteur dans tous ses actes relatif à la gestion de l'entreprise, Mandataire judiciaire : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 09/12/2011 la date de cessation des paiements.

14/03/2014 · Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 12/06/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

14/03/2014 · Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 04/12/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.

14/03/2014 · Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/03/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée d'un mois.

14/03/2014 · Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 09/04/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28/05/2013.

14/03/2014 · Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 04/06/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de DELMOTTE PARTICIPATIONS (SARL), et a désigné : Liquidateur : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 04/07/2013 et a maintenu Me Guillaume BRANCHU en qualité d'administrateur judiciaire.

14/03/2014 · Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire En date du 09/07/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a prolongé le maintien de l'activité jusqu'au 4 août 2013 de DELMOTTE PARTICIPATIONS (SARL).

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise
E•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.

Situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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