DEC ARTS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gemozac (17) depuis 1999.

SIREN 413 451 394SIRET 413 451 394 00022NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social1k€déclaré au registre
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculée1999au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
DEC ARTS
Inscription au RCS
Greffe de La Rochellele 28/05/1999
SIREN
413 451 394
SIRET du siège
413 451 394 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62413451394
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Capital social
1 524 €
Adresse du siège
SAINT CAPRAIS, 17260 GEMOZAC
Dirigeants au registre
3 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
97 ans
Début d'activité
30 juillet 1997
Fin d'existence prévue
27 mai 2096
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
29/01/2026Inscription d'office de la mention
12/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
12/12/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« L'acquisition de toute propriété immobilière La prise de participation directe ou indirecte par tous moyens dans toutes sociétés civiles immobilières créées ou à créer La mise en valeur et la gestion de tout patrimoine immobilier »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

3 au registre

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4parcelles cadastrales
Surface au sol1,0 hacumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
31Haute-Garonne4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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