Construction de maisons individuelles à La Courneuve (93) depuis 2008.
SIREN 503 190 712SIRET 503 190 712 00011NAF 4120A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- DBRP
- Inscription au RCS
- Greffe de Bobignyle 31/03/2008
- SIREN
- 503 190 712
- SIRET du siège
- 503 190 712 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45503190712
- Activité (NAF)
- Construction de maisons individuelles4120A
- Capital social
- 8 000 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 115 RUE ANATOLE FRANCE, 93120 LA COURNEUVE
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 21 janvier 2008
- Fin d'existence prévue
- 30 mars 2107
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
28/02/2020 · Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels.
28/02/2020 · Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 09/02/2011 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2011J00142 , date de cessation des paiements le 25/03/2010 , désigne juge commissaire M. Faurisson R. , juge commissaire suppléant M. Thibon J. , liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
28/02/2020 · Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 04/07/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Faurisson R. , nom du liquidateur : SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/07/2012
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 115 rue Anatole France93120 la Courneuve · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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