DATA CONFORME
Ingénierie, études techniques à Fenouillet (31)
SIREN 939743225SIRET 939 743 225 00012NAF 7112B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit DATA CONFORME sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 21 janvier 2025. Son siège est établi à Fenouillet (31150).[1]
L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département de la Haute-Garonne.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- DATA CONFORME
- SIRET du siège
- 939 743 225 00012
- SIREN
- 939743225
- N° TVA intracommunautaire
- FR56939743225
- Numéro RCS
- 939 743 225 R.C.S. Toulouse
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Code NAF / APE
- 7112B — Ingénierie, études techniques
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
- Adresse du siège
- 63 RUE JACQUES TEULIE, 31150 FENOUILLET
Objet social
déposé au registreLa réalisation d'activités de recherche et de développement, ainsi que la création, la conception, l'évaluation et la commercialisation de nouveaux produits, services et technologies, Création, développement et commercialisation de logiciels informatiques et d'applications web et mobiles, L'activité de conseil informatique et technologique, Conseil et prestations de services en business intelligence et en data science, analyse de données, organisation, assistance à la mise en œuvre de solutions informatiques, développement et amélioration des systèmes et outils d'information, Conseil en conformité règlementaire, en cybersécurité, en intelligence artificielle, La formation non continue notamment dans les domaines sus mentionnés, L'achat, la vente ainsi que la revente par tous moyens de tous types de produits notamment informatiques, Développement, gestion et exploitation des réseaux de franchises, ainsi que la fourniture de services d'accompagnement, de formation non continue, de conseils et d'assistance pour l'implantation et le développement de franchises, L'activité de société holding animatrice par la définition et la mise en œuvre de la politique générale du groupe, l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 21 janvier 2124
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.