DAMEVIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Modane (73) depuis 2011.

SIREN 530 579 135SIRET 530 579 135 00019NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculée2011au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
DAMEVIN
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe de Chambéryle 24/02/2011
SIREN
530 579 135
SIRET du siège
530 579 135 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09530579135
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Adresse du siège
28 PLACE SOMMEILLER, 73500 MODANE
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er février 2011
Fin d'existence prévue
23 février 2110
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Administration, exploitation, gestion d'immeuble. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

09/02/2021 · Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

21/10/2019 · Jugement du tribunal de grande instance de ALBERTVILLE En date du 15/10/2019 A prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la SCI DAMEVIN et ouvre une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité et désigne la SCP BTSG représentée par Me Clément THIERRY en qualité de liquidateur judiciaire.

03/04/2015 · Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE du 16/04/2013 ouvrant une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SCI DAMEVIN, ainsi qu'une période d'observation pour une durée de six mois, soit jusqu'au 16/10/2013. Autorisation poursuite d'activité jusqu'au 16/10/2013. Mandataire judiciaire : Me Jean-Claude CLANET, 228 Rue Paul Gidon ZA de l'Erier 73000 CHAMBERY

03/04/2015 · Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE du 08/04/2014, maintient Me CLANET Jean-Claude en qualité de mandataire judiciaire, prolonge la période d'observation et autorise la poursuite d'activité pour une durée maximale de 6 mois à compter du 16/04/2014 et expirant par conséquent le 16/10/2014.

03/04/2015 · Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE du 10/03/2015 arrêtant le plan de sauvegarde et nomme Maître Jean-Claude CLANET en qualité de qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

2 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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