Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Modane (73) depuis 2011.
SIREN 530 579 135SIRET 530 579 135 00019NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- DAMEVIN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Chambéryle 24/02/2011
- SIREN
- 530 579 135
- SIRET du siège
- 530 579 135 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09530579135
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Adresse du siège
- 28 PLACE SOMMEILLER, 73500 MODANE
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er février 2011
- Fin d'existence prévue
- 23 février 2110
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Administration, exploitation, gestion d'immeuble. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
09/02/2021 · Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
21/10/2019 · Jugement du tribunal de grande instance de ALBERTVILLE En date du 15/10/2019 A prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la SCI DAMEVIN et ouvre une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité et désigne la SCP BTSG représentée par Me Clément THIERRY en qualité de liquidateur judiciaire.
03/04/2015 · Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE du 16/04/2013 ouvrant une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SCI DAMEVIN, ainsi qu'une période d'observation pour une durée de six mois, soit jusqu'au 16/10/2013. Autorisation poursuite d'activité jusqu'au 16/10/2013. Mandataire judiciaire : Me Jean-Claude CLANET, 228 Rue Paul Gidon ZA de l'Erier 73000 CHAMBERY
03/04/2015 · Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE du 08/04/2014, maintient Me CLANET Jean-Claude en qualité de mandataire judiciaire, prolonge la période d'observation et autorise la poursuite d'activité pour une durée maximale de 6 mois à compter du 16/04/2014 et expirant par conséquent le 16/10/2014.
03/04/2015 · Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE du 10/03/2015 arrêtant le plan de sauvegarde et nomme Maître Jean-Claude CLANET en qualité de qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
Recevoir les marchés de votre métier
Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de terrains et d'autres biens immobiliers, Savoie) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.
Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.