DAMEVIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Modane (73)

SIREN 530579135SIRET 530 579 135 00019NAF 6820B

Suivre cette entreprise

6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Dirigeants2inscrits au registre

Immatriculation201124 février 2011

Capital social—non renseigné au registre

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DAMEVIN sous la forme Société civile immobilière depuis le 24 février 2011. Son siège est établi à Modane (73500).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Savoie.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: DAMEVIN
SIRET du siège: 530 579 135 00019
SIREN: 530579135
N° TVA intracommunautaire: FR09530579135
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Chambéry, le 24 février 2011
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 28 PLACE SOMMEILLER, 73500 MODANE

Objet social

déposé au registre

Administration, exploitation, gestion d'immeuble.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

09/02/2021Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

21/10/2019Jugement du tribunal de grande instance de ALBERTVILLE En date du 15/10/2019 A prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la SCI DAMEVIN et ouvre une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité et désigne la SCP BTSG représentée par Me Clément THIERRY en qualité de liquidateur judiciaire.

03/04/2015Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE du 16/04/2013 ouvrant une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SCI DAMEVIN, ainsi qu'une période d'observation pour une durée de six mois, soit jusqu'au 16/10/2013. Autorisation poursuite d'activité jusqu'au 16/10/2013. Mandataire judiciaire : Me Jean-Claude CLANET, 228 Rue Paul Gidon ZA de l'Erier 73000 CHAMBERY

03/04/2015Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE du 08/04/2014, maintient Me CLANET Jean-Claude en qualité de mandataire judiciaire, prolonge la période d'observation et autorise la poursuite d'activité pour une durée maximale de 6 mois à compter du 16/04/2014 et expirant par conséquent le 16/10/2014.

03/04/2015Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE du 10/03/2015 arrêtant le plan de sauvegarde et nomme Maître Jean-Claude CLANET en qualité de qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er février 2011
Fin d'existence prévue: 23 février 2110
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

ROMAIN AUGUSTE CHRISTIAN DAMEVINAssocié indéfiniment responsable MANUELA STABILIAssocié indéfiniment responsable

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.