D.T.A.M.

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Osny (95) depuis 2004.

SIREN 478 128 564SIRET 478 128 564 00026NAF 4312A

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées5dans son réseau
Établissements2dont 1 ouvert
Capital social7k€déclaré au registre
Dirigeants1inscrits au registre
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
D.T.A.M.
Inscription au RCS
Greffe de Pontoisele 03/08/2004
SIREN
478 128 564
SIRET du siège
478 128 564 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47478128564
Activité (NAF)
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires4312A
Capital social
7 000 €
Catégorie
PME
Adresse du siège
26 RUE ARISTIDE BRIAND, 95520 OSNY
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er septembre 2004
Fin d'existence prévue
3 août 2103
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Observations du greffe RCS

22/02/2019 · Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 22/02/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/02/2019

04/10/2018 · Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

06/02/2017 · Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 06/02/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00091 , date de cessation des paiements le 01/11/2016 , désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 2

AdresseÉtat
26 rue Aristide Briand95520 Osny · siègeOuvert
6 rue de L’industrie95310 Saint-Ouen-l'AumoneFermé

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

5 entreprises
SSSSB•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

5 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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