D.T.A.M.

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Osny (95)

SIREN 478128564SIRET 478 128 564 00026NAF 4312A

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4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation20043 août 2004
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit D.T.A.M. depuis le 3 août 2004. Son siège est établi à Osny (95520). Le capital social s'élève à 7 000 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code 4312A), dans le département du Val-d'Oise.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
D.T.A.M.
SIRET du siège
478 128 564 00026
SIREN
478128564
N° TVA intracommunautaire
FR47478128564
Numéro RCS
478 128 564 R.C.S. Pontoise
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Pontoise, le 3 août 2004
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
7 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
26 RUE ARISTIDE BRIAND, 95520 OSNY

Observations du greffe

RCS
22/02/2019Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 22/02/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/02/2019
04/10/2018Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
06/02/2017Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 06/02/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00091 , date de cessation des paiements le 01/11/2016 , désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er septembre 2004
Fin d'existence prévue
3 août 2103
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

5 entreprises
EEEEB

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.