D S BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Persan (95)

SIREN 503539140SIRET 503 539 140 00015NAF 4399C

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4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social8 k€
Immatriculation20084 avril 2008
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit D S BAT depuis le 4 avril 2008. Son siège est établi à Persan (95340). Le capital social s'élève à 8 000 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département du Val-d'Oise.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
D S BAT
SIRET du siège
503 539 140 00015
SIREN
503539140
N° TVA intracommunautaire
FR57503539140
Numéro RCS
503 539 140 R.C.S. Pontoise
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Pontoise, le 4 avril 2008
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
8 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
50 RUE DU DOCTEUR JACQUES TOUATI, 95340 PERSAN

Observations du greffe

RCS
02/07/2021Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
02/07/2021Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/07/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 02/07/2021
03/02/2021Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2021 nommant M. Patrick Mulner juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
28/11/2019Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 08/04/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00293 , date de cessation des paiements le 06/02/2013 , désigne juge commissaire M. Laurent Piovesan , juge commissaire suppléant Mme Christine Salmon , liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
28/11/2019Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2013 nommant SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise À Compter Du 01 Janvier 2014 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er avril 2008
Fin d'existence prévue
3 avril 2107
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

2 entreprises
SE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.