CUMA DES ORMES

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Ichy (77)

SIREN 380117309SIRET 380 117 309 00019NAF 4312A

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4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Établissements1
Dirigeants5inscrits au registre
Capital social13 k€
Immatriculation199027 décembre 1990
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CUMA DES ORMES depuis le 27 décembre 1990. Son siège est établi à Ichy (77890). Le capital social s'élève à 13 934 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code 4312A), dans le département de Seine-et-Marne.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Seine-et-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CUMA DES ORMES
SIRET du siège
380 117 309 00019
SIREN
380117309
N° TVA intracommunautaire
FR54380117309
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Melun, le 27 décembre 1990
Forme juridique
code CUMA
Capital social
13 934 €
Code NAF / APE
4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
2 RUE D'OBSONVILLE, 77890 ICHY

Objet social

déposé au registre

MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL. MISE A DISPOSITION D'IMMEU- BLES D'ATELIERS ET D'EQUIPEMENT DESTINES A LA REMISE,A L'ENTRETIEN ET A LA REPARATION DE MATERIELS. MISE A DISPOSITION D'ANIMAUX - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL SPECIALISE ET DE TOUS MOYENS PROPRIES A ASSURER LE DEVELOPPE- MENT DES EXPLOITATIONS ASSOCIEES. IRRIGATION

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/05/2017Historique des observations depuis le 27/12/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1197 le 27/12/1990 --- Complément d'information / forme juridique et capital : STE COOP CUMA
04/05/2017: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 91 400.00 FRF nouveau montant : 13 933.84 EUR
04/05/2017: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

10 inscriptions modificatives
30/01/2024Modification des bénéficiaires effectifs
30/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
30/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
30/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
30/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
30/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
30/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
30/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
30/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
30/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ACTIF_AGRICOLE
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

Personnes morales dirigeantes

earl vassordAdministrateurSIREN 982671463fiche non disponible
earl du courtilAdministrateurSIREN 531962215fiche non disponible
GAEC pruneauAdministrateurSIREN 334503372fiche non disponible
earl van de weghe trustAdministrateurSIREN 901666214fiche non disponible

1 personne physique, 4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.