COUGNAUD CONSTRUCTION

Mouilleron-le-Captif (85)

SIREN 310601687SIRET 310 601 687 00026NAF 2511Z

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Société par actions simplifiée
Marchés gagnés3sur la période couverte
Permis déposés3depuis 2020
Dirigeants6inscrits au registre
Accords16déposés au registre
Capital social6,3 M€
Immatriculation197725 juillet 1977
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COUGNAUD CONSTRUCTION sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 25 juillet 1977. Son siège est établi à Mouilleron-le-Captif (85000). Le capital social s'élève à 6 315 500 €.[1]

Le registre enregistre 6 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 3 attributions de marché public. 3 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

16 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Vendée, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COUGNAUD CONSTRUCTION
SIRET du siège
310 601 687 00026
SIREN
310601687
N° TVA intracommunautaire
FR84310601687
Numéro RCS
310 601 687 R.C.S. La Roche-sur-Yon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de La Roche-sur-Yon, le 25 juillet 1977
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
6 315 500 €
Code NAF / APE
2511Z
Adresse du siège
PARC ACTIVITES BEAUPUY 2 CS 40028 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF

Objet social

déposé au registre

const. Abris. Vehic. Serrur. Serrurerie, construction d'avris, de véhicules automobiles et remorques, construction metallique en général.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
13/12/2022Radiation - Apport du patrimoine de la société à ELUDOM 380 730 721 RCS La Roche-sur-Yon, dans le cadre d'une fusion avec effet au 29/07/2022.
26/08/2022Radiation. Fusion Absorption par la société ELUDOM 380 730 721 RCS LA ROCHE SUR YON au 29-07-2022
26/08/2022Radiation - Apport du patrimoine de la société à dans le cadre d'une fusion avec effet au 29/07/2022. fusion Absorption par la Société ELUDOM RCS B 380 730 721 RCS LA ROCHE SUR YON
25/08/2022Radiation. Fusion Absorption par la société ELUDOM 380 730 721 RCS LA ROCHE SUR YON au 29-07-2022
23/08/2022Apport partiel d'actif soumis au régime scissions branche d'activité de conception, fabrication, agencement, montage et la commercialisation de bâtiments et constructions métalliques modulaires et industrialisés neufs, et de tous biens d'équipement à vocation industrielle et commerciale à COUGNAUD 892.298.324 Rcs la Roche sur Yon, effet rétroactif 01.01.2022
21/03/2018TRANSFERT DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930) - RUE ALBERT EINSTEIN ZAC DE LA HOUSSOYE A LESTREM (62136) - 320 ZA DU PARADIS RUE DELFLIE A COMPTER DU 14-07-2020 NUMERO RCS 310 601 687 IMMATRICULE AU GREFFE DE ARRAS (2020B00756)
15/02/2017Historique des observations depuis le 25/07/1977 : TITRE ET DATE DU JOURNAL D'ANNONCE LEGALE : OUEST-FRANCE DU 18-19 JUIN 1977. FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE MR COUGNAUD YVES A 546740440 A/C DU 01.06.1977 JUSQU'AU 31.05.1978 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. MISE EN HARMONIE DES STATUTS MOD. DU 25.02.85: FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONCENTIE PAR M. COUGNAUD YVES. ACHAT AU PRIX DE 400 000 F DE M. COUGNAUD YVES, RCS A 546 740 440 A COMPTER DU 1.01.85(RAD.DU 25.02.85) JOURNAL D'ANNONCES : OUEST FRANCE DU 25.01.85.
15/02/2017Observations concernant l'établissement situé, Parc d'Activités de Beaupuy 85000 Mouilleron-le-Captif : Adresse exacte PARC ACTIVITES BEAUPUY 2 - CS 40028 - MOUILLERON LE CAPTIF (85035) LA ROCHE SUR YON CEDEX
02/09/2016RCS LA ROCHE SUR YON 77 B 109
01/09/2016Cette société a transféré son établissement secondaire de 12 avenue de Rome ZI des Estroublans 13127 Vitrolles où elle avait commencé son activité en date du 01/05/2004

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
1er juin 1977
Fin d'existence prévue
24 juillet 2027
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

6 au registre

La forme du réseau

20 entreprises
EECCMCEGCEEEASLSCSEL

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Marchés publics remportés

3 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 902 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025Vestiaires sportifs - construction modulaire278 k€
2022CREATION D?UNE STRUCTURE LEGERE INDUSTRIALISEE AU BOULODROME DE MAURIN124 k€
2022CONSTRUCTION DU CTM - BÂTIMENT B - MODULAIRE TCE499 k€

Chantiers gagnés

Chantiers

3

Montant cumulé

902 k€

construction modulaireEn préparation278 k€
17 avril 2025Saint-Paul

Vestiaires sportifs - construction modulaire

Maître d'ouvrage : Mairie de Saint-aubin-en-bray

En préparation124 k€
6 décembre 2022Lattes

CREATION D?UNE STRUCTURE LEGERE INDUSTRIALISEE AU BOULODROME DE MAURIN

Maître d'ouvrage : Ville de Lattes

MODULAIRE TCEEn préparation499 k€
24 mars 2022Clamart

CONSTRUCTION DU CTM - BTIMENT B - MODULAIRE TCE

Maître d'ouvrage : Ville de Clamart

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
35Ille-et-Vilaine0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

16 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DU PERSONNE DE LA SOCIETE COUGNAUD CONSTRUCTION SAS VERS LA SOCIETE COUGNAUD SAS

signé le 19 mai 2022IDCC 2489CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

signé le 23 mars 2022IDCC 650CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Compte épargne temps
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022

signé le 15 décembre 2021IDCC 650CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne temps
ACCORDTélétravailentreprise

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLOIEMENTS DU TELETRAVAIL

signé le 26 octobre 2021IDCC 650CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Télétravail
AVENANTentreprise

UN AVENANT A L'AVENANT DE REVISION DU 20/12/2018 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

signé le 25 juin 2021IDCC 650CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021

signé le 10 décembre 2020IDCC 2489CFTC, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Un accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles pour faire face à la reprise d'activité qui fait suite à la période de confinement liée à l'épidémie du COVID19

signé le 14 avril 2020IDCC 2489CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDNAOentreprise

Un accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de l'entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION SAS pour l'année 2020

signé le 19 décembre 2019IDCC 2489CFTC, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
AVENANTentreprise

UN AVENANT N° 1 PORTANT REVISION A L'ACCORD DU 26/07/2016 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEC2P)

signé le 7 novembre 2019IDCC 2489CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
GPEC
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

UN AVENANT N°1 PORTANT RÉVISION A L'ACCORD DU 26/07/2016 RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET A LA MIXITÉ DES EMPLOIS

signé le 7 novembre 2019IDCC 2489CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

signé le 24 mai 2019IDCC 2489CFTC, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesHeures supplémentaires (contingent, majoration)
AVENANTentreprise

UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 10/12/2017 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

signé le 20 décembre 2018IDCC 2489CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE

signé le 6 novembre 2018IDCC 2489CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

signé le 6 novembre 2018IDCC 2489CFTC, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018

signé le 10 avril 2018CFTC, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

UN ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

signé le 19 décembre 2017CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
11 accords masqués sur cette page

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