CONSTRUCTION VENTE C.A.C.
Supports juridiques de programmes à La Motte (83) depuis 2003.
SIREN 448 705 806SIRET 448 705 806 00017NAF 4110D
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- CONSTRUCTION VENTE C.A.C.
- Inscription au RCS
- Greffe de Toulonle 19/05/2003
- SIREN
- 448 705 806
- SIRET du siège
- 448 705 806 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27448705806
- Activité (NAF)
- Supports juridiques de programmes4110D
- Capital social
- 100 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- BASTIDE DU MITAN, 83920 LA MOTTE
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 23 avril 2003
- Fin d'existence prévue
- 18 mai 2102
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
15/03/2023 · Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 14/03/2023 le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire de SC CONSTRUCTION VENTE C.A.C.et a désigné :Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de mandataire liquidateur.Date d'effet : 14/03/2023
22/02/2023 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 2 mois jusqu’au 10/05/2023 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 21/02/2023Date d'effet : 21/02/2023
11/01/2023 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 10/01/2023 - mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 10/07/2021Date d'effet : 10/01/2023
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| Bastide du Mitan83920 la Motte · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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