CONSTELLIUM NEUF BRISACH
Biesheim (68)
SIREN 807641360SIRET 807 641 360 00027NAF 2442Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CONSTELLIUM NEUF BRISACH sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 13 avril 2015. Son siège est établi à Biesheim (68600). L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]
Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]
27 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CONSTELLIUM NEUF BRISACH
- SIRET du siège
- 807 641 360 00027
- SIREN
- 807641360
- N° TVA intracommunautaire
- FR86807641360
- Numéro RCS
- 807 641 360 R.C.S. Colmar
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Colmar, le 13 avril 2015
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Effectif
- 2 000 à 4 999 salariés
- Catégorie
- GE
- Code NAF / APE
- 2442Z
- Adresse du siège
- ZIP RHENANE NORD RD 52 68600 BIESHEIM
Objet social
déposé au registreToutes opérations industrielles et commerciales concernant directement ou indirectement sous toutes leurs formes, tous métaux à l'état pur ou sous forme d'alliages et particulièrement l'aluminium et ses alliages ainsi que tous produits de substitutions
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 98 ans
- Début d'activité
- 29 octobre 2014
- Fin d'existence prévue
- 12 avril 2113
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registrePersonnes morales dirigeantes
1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
11 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Vie sociale & négociation collective
27 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord d'entreprise relatif à l'évolution des salaires en 2026
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond au sein de la société Constellium Neuf Brisach
Avenant n°3 à l'accord relatif aux règles applicables aux permanences de sécurité et de redémarrage assurées par le personnel 21 postes
Accord sur la politique en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap et de l'accompagnement des salariés aidants 2025-2028
Accord d'entreprise relatif à l'évolution des salaires en 2025
Avenant n°3 aux statuts du personnel à la nouvelle convention collective
Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société Constellium Neuf Brisach du 10 décembre 2018
Accord droit à la déconnexion
Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 2 aux statuts du personnel de la nouvelle convention collective
Accord d'entreprise relatif à l'évolution des salaires en 2024
Avenant n°1 d'adaptation des statuts du personnel à la nouvelle convention collective
Accord relatif au télétravail
Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein de la société Constellium Neuf Brisach du 10 mars 2022
Accord d'entreprise relatif à l'évolution des salaires en 2023
Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place du CSE au sein de Constellium Neuf Brisach du 10 décembre 2018
Accord d'entreprise relatif aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
Avenant n° 1 à l'accord sur le dispositif compte épargne temps de la société Constellium Neuf Brisach
Accord relatif au télétravail
Accord d'entreprise relatif à l'évolution des salaires en 2022
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord sur le dispositif Compte Epargne Temps
Avenant à l'accord d'entreprise du 27 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Economique et Social
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
Accord sur le droit syndical
Accord relatif à l'évolution des salaires en 2018