CONFORBAIE

Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction à Gaillefontaine (76)

SIREN 383476991SIRET 383 476 991 00013NAF 2223Z

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2223Z — Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la constructionSociété par actions simplifiée20 à 49 salariés
Établissements3
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social188 k€
Immatriculation20001er janvier 2000
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CONFORBAIE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 1er janvier 2000. Son siège est établi à Gaillefontaine (76870). Le capital social s'élève à 188 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (code 2223Z), dans le département de la Seine-Maritime.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CONFORBAIE
SIRET du siège
383 476 991 00013
SIREN
383476991
N° TVA intracommunautaire
FR24383476991
Numéro RCS
383 476 991 R.C.S. Rouen
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 1er janvier 2000
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
188 000 €
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
2223Z — Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Adresse du siège
ZONE INDUSTRIELLE, 76870 GAILLEFONTAINE

Objet social

déposé au registre

La société continue d'avoir pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, la conception, la fabrication, l'achat, la vente, la distribution, l'importation, l'exportation, la mise en œuvre, l'entretien et la réparation de tous les produits ou matériels de fermeture de bâtiments, notamment de menuiseries métalliques ou en matériaux de synthèse actuels ou futurs ainsi que de tous produits d'isolation ou d'aménagement y incorporée ou connexes. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilière ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'exploitation ou le développement, ainsi que la participation de la société par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher à son objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, fusion, commandite, souscription, achat de titres ou droits sociaux, alliance, société en participation ou groupement d'intérêt économique.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
16/03/2022Jugement modifiant un plan de redressement En date du 11/03/2022, le tribunal de commerce de Dieppe a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 dans la procédure de la SAS CONFORBAIE. Date d'effet : 11/03/2022
08/03/2021Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement en date du 02/10/2020, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prolongé le plan de redressement d’un an conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-341 du 21 mars 2020 dans la procédure CONFORBAIE (SAS) Date d'effet : 02/10/2020
07/05/2020(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 23/09/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 21/09/2016 Date d'effet : 23/09/2016
07/05/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 17/03/2017, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 17/03/2017
07/05/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 22/09/2017, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 22/09/2017
07/05/2020Adoption d'un plan de redressement Jugement du 26/12/2017, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 8 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Philippe LEBLAY, 46, RAMPE BEAUVOISINE 76000 ROUEN. Date d'effet : 26/12/2017
30/03/2017En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/03/2017LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
12/04/2024Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
90 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

La forme du réseau

8 entreprises
CEHEDEEM

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2023
Chiffre d'affaires0 €exercice 2023
Résultat net47 k€exercice 2023

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
20230 €47 k€

D'où viennent ces chiffres

  • Données financières du registre. Elles couvrent les exercices connus, sans le détail du bilan.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.