C T VAL DE LOIRE

Construction de maisons individuelles à Baule (45)

SIREN 087080164SIRET 087 080 164 00038NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuellesSociété par actions simplifiée

Établissements5dont 2 ouverts

Dirigeants4inscrits au registre

Capital social262 k€

Immatriculation19704 mars 1970

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit C T VAL DE LOIRE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 4 mars 1970. Son siège est établi à Baule (45130). Le capital social s'élève à 262 500 €.[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département du Loiret.[1]

Le réseau compte 5 établissements, dont 2 ouverts et 4 dirigeants inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Loiret, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: C T VAL DE LOIRE
SIRET du siège: 087 080 164 00038
SIREN: 087080164
N° TVA intracommunautaire: FR07087080164
Numéro RCS: 087 080 164 R.C.S. Orléans
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Orléans, le 4 mars 1970
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social: 262 500 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: LES VALLEES, 45130 BAULE

Observations du greffe

RCS

11/10/2019par arrêt du 22/08/2019 la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22/11/2017 et reporté la date de cessation des paiements au 30/06/2015.

18/09/2019Arrêt de la cour d'appel ORLEANS en date du 22/08/2019, infirme la décision rendue par le Tribunal de Commerce d'Orléans le 22/11/2017 et reporte la date de cessation des paiements au 30/06/2015.

28/08/2019Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans infirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 et reporte la date de cessation des paiements la société SAS CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE CTVL au 30.06.2015.

07/03/2019Par ordonnance en date du 09/01/2019 le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans a désigné en remplacement de Maître Jean-Paul JOUSSET co-liquidateur judiciaire la SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans à compter du 14/01/2019

15/01/2019Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 09-01-2019, la SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace Maître JOUSSET Jean-Paul co-liquidateur précédemment désigné à compter du 14-01-2019.

28/11/2017Par jugement en date du 22/11/2017 le Tribunal de Commerce d'Orléans a modifié la date cessation des paiements dans la procédure collective de la société CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE. Nouvelle date de cessation des paiements : 31/12/2014 Ancienne date de cessation des paiements : 09/03/2016

24/11/2017Jugement du tribunal de commerce de ORLEANS en date du 22/11/2017 reporte la date de cessation des paiements au : 31/12/2014

23/11/2017Jugement du Tribunal de commerce d'Orléans en date du 22/11/2017 modifiant la date de cessation des paiements. Nouvelle date de cessation des paiements : 31/12/2014

04/05/2017Historique des observations depuis le 16/11/1984 : RAISON SOCIALE: CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE. IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DE ORLEANS.

04/05/2017: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

04/05/2017- Date de début d'activité : 04/06/1984.

31/05/2016Jugement du tribunal de commerce de ORLEANS , prononce en date du 21/04/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/03/2016 désigne Administrateur SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS, SELARL BCM en la personne de Maître CARBONI Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy CS 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 4
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Fin d'existence prévue: 3 mars 2069
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

4 au registre

LIONEL BENOISTCommissaire aux comptes suppléant CLAUDE FOUSSEMembre du conseil de surveillance JEROME BAPTISTE FOUSSEPrésident

Personnes morales dirigeantes

HSF AUDITCommissaire aux comptes titulaireSIREN 489052050

3 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

5 implantations · 2 ouvertes

Les 5 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

5 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

45130 BAULE087 080 164 00038LES VALLEESSiègeOuvert 94510 LA QUEUE-EN-BRIE087 080 164 00194RUE DU GENERAL DE GAULLE41.20AOuvert 77190 DAMMARIE LES LYS087 080 164 00210207 RUE PROFESSEUR AUGUSTE PICCARD41.20AOuvert 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE087 080 164 00152RUE LEON BLUM45.2VFermé 77310 PRINGY087 080 164 002027 RUE DE L’ORME BRISE45.2AFermé

La forme du réseau

20 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus10parcelles cadastrales

Surface au sol1,0 hacumulée

Implantation3communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements

45Loiret718Cher3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

2 départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.