CONCEPT-POSE-STRUCTURES

« Toutes activités de conception, de fabrication et de pose d'ouvrages ou de produits à structure ou ossature métallique, aluminium, PVC ou bois »

03/07/2017 · Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

11/04/2017 · Pli Non Distribuable Sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel d'obligation de dépôt comptable

11/04/2017 · L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

11/04/2017 · Résiliation du contrat de domiciliation,

11/04/2017 · Pli Non Distribuable suite à résiliation du contrat de domiciliation

11/04/2017 · Cessation d'activité en application de l'article R.123-125 alinéa 2. Lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article R.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.

11/04/2017 · Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à relance pour le non dépot des documents comptables au greffe