COMMUNE DE VESCEMONT

Administration publique générale à Vescemont (90) depuis 1978, 6 à 9 salariés.

SIREN 219 001 021SIRET 219 001 021 00019NAF 8411Z

8411Z · Administration publique générale6 à 9 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Établissements3dont 2 ouverts
Immatriculée1978au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
COMMUNE DE VESCEMONT
SIREN
219 001 021
SIRET du siège
219 001 021 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56219001021
Activité (NAF)
Administration publique générale8411Z
Catégorie
PME6 à 9 salariés
Adresse du siège
GRANDE RUE 90200 VESCEMONT

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

Établissements 3

AdresseÉtat
Grande rue90200 Vescemont · siègeOuvert
8 Grande rue90200 VescemontOuvert
90200 VESCEMONT90200 VescemontFermé

Source : SIRENE (INSEE).

Où sont les établissements

3 implantations · 2 ouvertes

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus40parcelles cadastrales
Surface au sol114 hacumulée
Locaux10bâtis recensés
Implantation3communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
90Territoire de Belfort40

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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