COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

Administration publique générale à Vallouise-Pelvoux (05)

SIREN 200064657SIRET 200 064 657 00014NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale50 à 99 salariés
Établissements10dont 8 ouverts
Accords1déposés au registre
Immatriculation20171er janvier 2017
Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX depuis le 1er janvier 2017. Son siège est établi à Vallouise-Pelvoux (05290). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département des Hautes-Alpes. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 10 établissements, dont 8 ouverts.[1]

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hautes-Alpes, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
SIRET du siège
200 064 657 00014
SIREN
200064657
N° TVA intracommunautaire
FR81200064657
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
SAINT ANTOINE 05290 VALLOUISE-PELVOUX

La forme du réseau

5 entreprises
ESCAS

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus64parcelles cadastrales
Surface au sol3,9 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
05Hautes-Alpes64

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre64terrains

0 locaux · 3,9 ha au sol

Emphytéote3terrains

0 locaux · 1 161 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 64 terrains, pas de 67 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Forfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.