COMMUNE DE SEYSSINS

Administration publique générale à Seyssins (38)

SIREN 213804867SIRET 213 804 867 00017NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale200 à 249 salariés
Établissements16dont 9 ouverts
Immatriculation19831er mars 1983
Effectif200 à 249 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE SEYSSINS depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à Seyssins (38180). L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Isère. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 16 établissements, dont 9 ouverts.[1]

Cette entité a publié 8 marchés en tant qu'acheteur public.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE SEYSSINS
SIRET du siège
213 804 867 00017
SIREN
213804867
N° TVA intracommunautaire
FR76213804867
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
200 à 249 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
PARC FRANCOIS MITTERAND 38180 SEYSSINS
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus347parcelles cadastrales
Surface au sol205 hacumulée
Locaux26bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
38Isère347

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre347terrains

26 locaux · 205 ha au sol

Nu-propriétaire1terrains

1 locaux · 110 m² au sol

Bailleur à construction2terrains

51 locaux · 9 447 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 347 terrains, pas de 350 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 2 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.