COMMUNE DE ROGNAIX

Administration publique générale à Rognaix (73)

SIREN 217302165SIRET 217 302 165 00014NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale6 à 9 salariés
Établissements3dont 2 ouverts
Immatriculation19831er mars 1983
Effectif6 à 9 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE ROGNAIX depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à Rognaix (73730). L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Savoie. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 3 établissements, dont 2 ouverts.[1]

Cette entité a publié 1 marché en tant qu'acheteur public.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Savoie, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE ROGNAIX
SIRET du siège
217 302 165 00014
SIREN
217302165
N° TVA intracommunautaire
FR62217302165
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
6 à 9 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
LES CHAVRONNES 403 RUE DE LA MAIRIE 73730 ROGNAIX

Où sont les établissements

3 implantations · 2 ouvertes

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

Marchés publiés

1 marché
Acheteur · Mairie

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus355parcelles cadastrales
Surface au sol667 hacumulée
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
73Savoie355

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre355terrains

0 locaux · 667 ha au sol

Usufruitier20terrains

0 locaux · 1,8 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 355 terrains, pas de 375 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.