COMMUNE DE PONS

Administration publique générale à Pons (17)

SIREN 211702832SIRET 211 702 832 00018NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements17dont 14 ouverts
Immatriculation19781er janvier 1978
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE PONS depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Pons (17800). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Charente-Maritime. Elle relève de 2 conventions collectives.[1]

Le réseau compte 17 établissements, dont 14 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Charente-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE PONS
SIRET du siège
211 702 832 00018
SIREN
211702832
N° TVA intracommunautaire
FR38211702832
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 9999) · (IDCC 5021)
Adresse du siège
PLACE DE LA REPUBLIQUE 17800 PONS
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus300parcelles cadastrales
Surface au sol83,9 hacumulée
Locaux138bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
17Charente-Maritime300

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre300terrains

138 locaux · 83,9 ha au sol

Emphytéote1terrains

0 locaux · 308 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 300 terrains, pas de 301 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.