COMMUNE DE PACE

Administration publique générale à Pace (35)

SIREN 213502107SIRET 213 502 107 00013NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements12dont 7 ouverts
Immatriculation19831er mars 1983
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE PACE depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à Pace (35740). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département d'Ille-et-Vilaine. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 12 établissements, dont 7 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Ille-et-Vilaine, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE PACE
SIRET du siège
213 502 107 00013
SIREN
213502107
N° TVA intracommunautaire
FR07213502107
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
11 AVENUE AUGUSTE BRIZEUX 35740 PACE
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus701parcelles cadastrales
Surface au sol171 hacumulée
Locaux35bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
35Ille-et-Vilaine701

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.