COMMUNE DE JANS

Administration publique générale à Jans (44)

SIREN 214400764SIRET 214 400 764 00012NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale20 à 49 salariés
Établissements4dont 3 ouverts
Immatriculation19831er mars 1983
Effectif20 à 49 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE JANS depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à Jans (44170). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Loire-Atlantique. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 4 établissements, dont 3 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire-Atlantique, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE JANS
SIRET du siège
214 400 764 00012
SIREN
214400764
N° TVA intracommunautaire
FR57214400764
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
8 PLACE DE L'EGLISE 44170 JANS

Où sont les établissements

4 implantations · 3 ouvertes

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus204parcelles cadastrales
Surface au sol34,5 hacumulée
Locaux19bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
44Loire-Atlantique204

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre204terrains

19 locaux · 34,5 ha au sol

Emphytéote2terrains

0 locaux · 1 345 m² au sol

Bailleur d’un bail à réhabilitation3terrains

4 locaux · 544 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 204 terrains, pas de 209 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.