COMMUNE DE HOUTKERQUE

Administration publique générale à Houtkerque (59)

SIREN 215903188SIRET 215 903 188 00013NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale3 à 5 salariés
Établissements2dont 2 ouverts
Immatriculation19781er janvier 1978
Effectif3 à 5 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE HOUTKERQUE depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Houtkerque (59470). L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Nord. Elle relève de la convention collective IDCC 9999.[1]

Le réseau compte 2 établissements, dont 2 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Nord, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE HOUTKERQUE
SIRET du siège
215 903 188 00013
SIREN
215903188
N° TVA intracommunautaire
FR30215903188
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
3 à 5 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 9999)
Adresse du siège
5306 RUE DE CALAIS 59470 HOUTKERQUE

Où sont les établissements

2 implantations · 2 ouvertes

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus21parcelles cadastrales
Surface au sol3,0 hacumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
59Nord21

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre21terrains

2 locaux · 3,0 ha au sol

Emphytéote1terrains

1 locaux · 413 m² au sol

Bailleur d’un bail à réhabilitation1terrains

6 locaux · 1 570 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 21 terrains, pas de 23 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.