COMMUNE DE FORGUES
Administration publique générale à Forgues (31)
SIREN 213101892SIRET 213 101 892 00015NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE FORGUES depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Forgues (31370).[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Haute-Garonne. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Cette entité a publié 1 marché en tant qu'acheteur public.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE DE FORGUES
- SIRET du siège
- 213 101 892 00015
- SIREN
- 213101892
- N° TVA intracommunautaire
- FR28213101892
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 100 ROUTE DE SAINT LOUBE 31370 FORGUES
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationMarchés publiés
1 marchéMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.