COMMUNE DE BRACHY

Administration publique générale à Brachy (76) depuis 1978, 10 à 19 salariés.

SIREN 217 601 368SIRET 217 601 368 00012NAF 8411Z

8411Z · Administration publique générale10 à 19 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Établissements5dont 2 ouverts
Immatriculée1978au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
COMMUNE DE BRACHY
SIREN
217 601 368
SIRET du siège
217 601 368 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33217601368
Activité (NAF)
Administration publique générale8411Z
Catégorie
PME10 à 19 salariés
Adresse du siège
6 PLACE JACQUES CLATOT 76730 BRACHY

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

Établissements 5

AdresseÉtat
6 place Jacques Clatot76730 Brachy · siègeOuvert
place Jacques Clatot76730 BrachyOuvert
Le Bourg76730 BrachyFermé

Source : SIRENE (INSEE). Les 5 établissements dans l'onglet .

Où sont les établissements

5 implantations · 2 ouvertes

Les 5 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

5 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus47parcelles cadastrales
Surface au sol14,6 hacumulée
Locaux32bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
76Seine-Maritime47

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre47terrains

32 locaux · 14,6 ha au sol

Bailleur à construction9terrains

17 locaux · 1,2 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 47 terrains, pas de 56 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 9 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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