COMMUNE DE BONSECOURS

Administration publique générale à Bonsecours (76)

SIREN 217601038SIRET 217 601 038 00011NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés

Établissements9dont 4 ouverts

Immatriculation19781er janvier 1978

Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE BONSECOURS depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Bonsecours (76240). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Seine-Maritime. Elle relève de 2 conventions collectives.[1]

Le réseau compte 9 établissements, dont 4 ouverts.[1] Voir les établissements

Cette entité a publié 12 marchés en tant qu'acheteur public.[2] Voir les marchés publiés

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: COMMUNE DE BONSECOURS
SIRET du siège: 217 601 038 00011
SIREN: 217601038
N° TVA intracommunautaire: FR13217601038
Forme juridique: code Établissement public administratif
Effectif: 100 à 199 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives: (IDCC 5021) · (IDCC 9999)
Adresse du siège: 56 RTE DE PARIS ROUTE DE PARIS 76240 BONSECOURS

Où sont les établissements

9 implantations · 4 ouvertes

Les 9 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

9 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

Marchés publiés

12 marchés

Dernière publication · 23/12/2024Acheteur · Mairie

PubliéObjetTypeDate limiteMontant

2024Fourniture Et Pose De Led Pour Le Relamping Dans Divers Sites CommunauxFournitures——2024Fourniture Et Pose De Led Pour Le Relamping Dans Divers Sites CommunauxFournitures20/09/2024—2024Fourniture et livraison de véhicules d'occasionFournitures11/07/2024—2024études de la Basilique Notre Dame de BonsecoursServices16/05/2024—2023Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communauxTravaux10/01/2024—2022Fourniture de produits et de matériels d'entretien, d'hygiène et de petits matérielsFournitures——2022Marché public de restauration collectiveServices——2022Fourniture de produits et de matériels d'entretien, d'hygiène et de petits matérielsFournitures——2022Marché public de restauration collectiveServices——2022Marché public de restauration collectiveServices——

2018marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'ecs des bâtiments du groupement de commandes constitué entre le ccas…Fournitures——2018marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'ecs des bâtiments du groupement de commandes constitué entre le ccas…Fournitures——

2 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus212parcelles cadastrales

Surface au sol102 hacumulée

Locaux16bâtis recensés

Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

76Seine-Maritime212

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes

Détenu en propre212terrains

16 locaux · 102 ha au sol

Bailleur à construction2terrains

17 locaux · 4 909 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 212 terrains, pas de 214 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 2 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.