COMMUNE DE BEAUCOURT

Administration publique générale à Beaucourt (90)

SIREN 219000098SIRET 219 000 098 00125NAF 8411Z

Suivre cette entreprise
8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements12dont 6 ouverts
Immatriculation19781er janvier 1978
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE BEAUCOURT depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Beaucourt (90500). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Territoire de Belfort. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 12 établissements, dont 6 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Territoire de Belfort, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE BEAUCOURT
SIRET du siège
219 000 098 00125
SIREN
219000098
N° TVA intracommunautaire
FR03219000098
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
8 PL SALENGRO 90500 BEAUCOURT
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus301parcelles cadastrales
Surface au sol140 hacumulée
Locaux75bâtis recensés
Implantation3communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
90Territoire de Belfort29725Doubs4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre301terrains

75 locaux · 140 ha au sol

Emphytéote71terrains

3 locaux · 7,9 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 301 terrains, pas de 372 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.