COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

Administration publique générale à Bazouges-la-Perouse (35)

SIREN 213500192SIRET 213 500 192 00017NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale20 à 49 salariés
Établissements9dont 6 ouverts
Immatriculation198023 avril 1980
Effectif20 à 49 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE depuis le 23 avril 1980. Son siège est établi à Bazouges-la-Perouse (35560). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département d'Ille-et-Vilaine. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 9 établissements, dont 6 ouverts.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Ille-et-Vilaine, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE
SIRET du siège
213 500 192 00017
SIREN
213500192
N° TVA intracommunautaire
FR82213500192
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus284parcelles cadastrales
Surface au sol26,0 hacumulée
Locaux25bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
35Ille-et-Vilaine284

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre284terrains

25 locaux · 26,0 ha au sol

Usufruitier2terrains

1 locaux · 860 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 284 terrains, pas de 286 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.