COMMUNE D ORMOICHE

Administration publique générale à Ormoiche (70) depuis 1978, 1 ou 2 salariés.

SIREN 217 003 987SIRET 217 003 987 00013NAF 8411Z

8411Z · Administration publique générale1 ou 2 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Établissements2dont 1 ouvert
Immatriculée1978au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
COMMUNE D ORMOICHE
SIREN
217 003 987
SIRET du siège
217 003 987 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62217003987
Activité (NAF)
Administration publique générale8411Z
Catégorie
PME1 ou 2 salariés
Adresse du siège
70300 ORMOICHE

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

Établissements 2

AdresseÉtat
70300 ORMOICHE70300 Ormoiche · siègeOuvert
Le Village Centre70300 OrmoicheFermé

Source : SIRENE (INSEE).

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus67parcelles cadastrales
Surface au sol158 hacumulée
Locaux8bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
70Haute-Saône67

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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