COMMUNE D ETEVAUX

Administration publique générale à Etevaux (21) depuis 1978, 1 ou 2 salariés.

SIREN 212 102 560SIRET 212 102 560 00019NAF 8411Z

8411Z · Administration publique générale1 ou 2 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Entreprises liées7dans son réseau
Permis déposés1depuis 2024 (Sitadel)
Établissements4dont 3 ouverts
Immatriculée1978au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
COMMUNE D ETEVAUX
SIREN
212 102 560
SIRET du siège
212 102 560 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11212102560
Activité (NAF)
Administration publique générale8411Z
Catégorie
PME1 ou 2 salariés
Adresse du siège
6 RUE DU MONT 21270 ETEVAUX

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

Établissements 4

AdresseÉtat
6 rue du Mont21270 Etevaux · siègeOuvert
21270 ETEVAUX21270 EtevauxOuvert
Mairie21270 EtevauxOuvert

Source : SIRENE (INSEE). Les 4 établissements dans l'onglet .

Où sont les établissements

4 implantations · 3 ouvertes

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

-

Permis de construire (1)

PCPermis Construire2
20 mars 2024Étevaux02125624S0001

3 logements

Adresse6 RUE DU MONT 21270 ETEVAUX
Date de dépôt
1 mars 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
3 collectifs
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus57parcelles cadastrales
Surface au sol108 hacumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
21Côte-d'Or57

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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