COMMUNE D'ARCEY
Administration publique à ARCEY (21)
Informations légales
- Dénomination
- COMMUNE D'ARCEY
- SIRET du siège
- 212 100 184 00010
- SIREN
- 212100184
- N° TVA intracommunautaire
- FR61212100184
- Forme juridique
- Établissement public administratif
- Code NAF
- 84.11Z — Administration publique générale
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- PME
Activité
- Code NAF / APE
- 84.11Z — Administration publique générale
- Domaine d’activité
- Administration publique et défense
- Conventions collectives
- •Convention collective n° 5021(IDCC 5021)
Adresse
21410 ARCEY
Département 21
Contact
Santé de l'entreprise
Situation saine — aucun signal particulier
Cycle de vie
- Création
- 1 janvier 1978
Aucun dirigeant référencé
Établissements
2 établissements au total — 1 actif
| Établissement | NAF | Adresse | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| ARCEYSiège212 100 184 00010 | 84.11Z Mairie | 21410 ARCEY | 1 mars 1983 | Actif |
1 établissement fermé
| Établissement | Adresse | État |
|---|---|---|
| ARCEY212 100 184 00028 | MAIRIE 21410 ARCEY | Fermé |
Cartographie
COMMUNE D'ARCEY
Aucune donnée financière disponible
Certifications RGE
Aucune certification RGE enregistrée
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SIVOM DU CANTON DE BAIGNEUX-LES-JUIFS
Mairie · 21450 BAIGNEUX-LES-JUIFS
COMMUNE DE BELAN SUR OURCE
Mairie · 21570 BELAN-SUR-OURCE
COMMUNE DE BARGES
Mairie · 21910 BARGES
COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE
Mairie · 21110 CESSEY-SUR-TILLE
Marchés remportés (0)
Aucune attribution trouvée pour cette entreprise
Permis déposés par COMMUNE D'ARCEY
Permis
0
Surface cumulée
-
Transactions immobilières
Mutations DVF à l'adresse du siège (21410 ARCEY) · 10 biens regroupés en 4 mutations
Mutations
4
Valeur cumulée
324 871 €
Surface bâtie cumulée
116 m²
Prix moyen / m²
2 262 €
| Date | Biens | Adresse | Surface | Pièces | Valeur | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 27 octobre 2023 | DépendanceMaison 5 biens · plusieurs parcelles | 4 RUE D'AMONT | 116 m² | 6 | 262 371 € | |
| 11 février 2022 | - Vente | LE VILLAGE | - | - | 10 000 € | |
| 9 avril 2021 | - 2 biens | LES CONTOURS | - | - | 2 500 € | |
| 9 février 2021 | - 2 biens | LE VILLAGE | - | - | 50 000 € |
Source : DVF - Demandes de Valeurs Foncières · data.gouv.fr. Les transactions listées sont situées à la même commune et code postal que le siège de l'entreprise (pas nécessairement réalisées par elle).
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Aucune actualité disponible
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Aucune information d'assurance disponible
Aucun accord d’entreprise publié sur Legifrance.
La publication d’accords est obligatoire depuis 2017 pour les entreprises d’au moins 11 salariés avec un délégué syndical.
Données mises à jour le 14 avril 2026
Pour aller plus loin
Découvrez tous les mairies dans le Côte-d'Or référencés dans l'annuaire BTP de Prescriptio.
Pour identifier les opportunités à venir, suivez les appels d'offres BTP en cours publiés au BOAMP par les acheteurs publics français.
Avant de répondre à un appel d'offres, notre guide complet du dossier de consultation des entreprises (DCE) détaille toutes les pièces à fournir.