COMMUNE ASSOCIEE DE SALBERT
Administration publique générale à Evette-Salbert (90)
SIREN 219000924SIRET 219 000 924 00015NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE ASSOCIEE DE SALBERT depuis le 1er décembre 1972. Son siège est établi à Evette-Salbert (90350).[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Territoire de Belfort.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Territoire de Belfort, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE ASSOCIEE DE SALBERT
- SIRET du siège
- 219 000 924 00015
- SIREN
- 219000924
- N° TVA intracommunautaire
- FR56219000924
- Forme juridique
- code Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Adresse du siège
- MAIRIE 90350 EVETTE-SALBERT
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.