COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

Administration publique générale à Gourdon (46)

SIREN 244600482SIRET 244 600 482 00123NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale50 à 99 salariés
Établissements11dont 5 ouverts
Immatriculation199631 décembre 1996
Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE depuis le 31 décembre 1996. Son siège est établi à Gourdon (46300). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Lot. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 11 établissements, dont 5 ouverts.[1]

Cette entité a publié 10 marchés en tant qu'acheteur public, dont 2 sur les douze derniers mois.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Lot, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE
SIRET du siège
244 600 482 00123
SIREN
244600482
N° TVA intracommunautaire
FR47244600482
Forme juridique
code Institution interdépartementale ou entente
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
98 AVENUE GAMBETTA 46300 GOURDON
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus64parcelles cadastrales
Surface au sol17,3 hacumulée
Locaux18bâtis recensés
Implantation4communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
46Lot64

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.