COGITE

Ingénierie, études techniques à Castelnaudary (11)

SIREN 530397363SIRET 530 397 363 00041NAF 7112B

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Organigramme
7112B — Ingénierie, études techniquesSociété par actions simplifiée20 à 49 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés50+au moins — le total n'est pas calculé
Établissements4dont 1 ouvert
Dirigeants1inscrits au registre
Accords1déposés au registre
Immatriculation201117 février 2011
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COGITE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 17 février 2011. Son siège est établi à Castelnaudary (11400). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département de l'Aude.[1]

Le réseau compte 4 établissements, dont 1 ouverts et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 50 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aude, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COGITE
SIRET du siège
530 397 363 00041
SIREN
530397363
N° TVA intracommunautaire
FR27530397363
Numéro RCS
530 397 363 R.C.S. Carcassonne
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Carcassonne, le 17 février 2011
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7112B — Ingénierie, études techniques
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège
316 RUE HENRI BECQUEREL, 11400 CASTELNAUDARY

Objet social

déposé au registre

L'étude, la conception, l'adaptation, la fabrication, le développement et la commercialisation de tous matériels et équipements, procédés, logiciels et la réalisation de tous travaux et prestations intellectuelles ou autres à usage des services publics et des concessionnaires privés de ces services publics ou tout autre public ou tout autre personne physique ou morale.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
14/10/2016Transfert du siège social à compter du 09/06/2011 : Ancienne adresse : 3 impasse des Mouriès 11400 Villeneuve-la-Comptal Nouvelle adresse : 3bis impasse des Mouriès 11400 Villeneuve-la-Comptal Transfert de l'établissement principal à compter du 09/06/2011 : Ancienne adresse : 3 impasse des Mouriès 11400 Villeneuve-la-Comptal Nouvelle adresse : 3 bis impasse des mouriès 11400 villeneuve la comptal Augmentation de capital à compter du 09/06/2011 Ancien : 5000 EUR Nouveau : 40000 EUR JAL / LIBERATION DU 14.07.2011
14/10/2016Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de PARIS (7501)
14/10/2016Transfert de l'établissement principal à compter du 23/06/2014 : Ancienne adresse : 3bis impasse des Mouriès 11400 Villeneuve-la-Comptal Nouvelle adresse : 316 rue henri becquerel 11400 Castelnaudary Transfert du siège social à compter du 23/06/2014 : Ancienne adresse : 3bis impasse des Mouriès 11400 Villeneuve-la-Comptal Nouvelle adresse : 316 rue henri becquerel 11400 Castelnaudary jal : libération du 24.07.2014

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
05/12/2024Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
05/12/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er février 2011
Fin d'existence prévue
16 février 2110
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

4 implantations · 1 ouverte

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

La forme du réseau

22 entreprises
CCCCCCECCCTEPECEFEEHGK•
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Groupements

10 entreprises

Mêmes chantiers

1 entreprise

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — COGITE

    {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 3,5 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026AMO FUTURS MODES DE GESTIONS SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINI500 k€
2026AMO SUIVI PLURIANNUEL DSP ASST59 k€
2026AMO SUIVI PLURIANNUEL MARCHE PERFORMANCE ECLAIR PUBLIC59 k€
2025AMO étude du service public de traitement des eaux usées sur la station d'épuration de Neuville-sur-Oise76 k€
2025AMO pour l'étude du service public de traitement des eaux usées sur la station d'épuration de Neuville-sur-Oise76 k€
2025ETUDE POUR L'OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS35 k€
2025Etude du transfert des compétences « Assainissement Collectif des Eaux Usées » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »72 k€
2025ETUDE TRANSFERT COMPETENCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES ET GESTION EAUX PLUVIALES72 k€
2025Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des contrats de délégation de service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif55 k€
2025MISSION ASSISTANCE A LA GESTION DU CONTRAT DE CONCESSION PRODUCTION ET DES CONTRATS DE DSP ADDUCTION EAU POTABLE SUR TERRITOIRE ALES AGGLO - 2024 2027134 k€
2025AUDIT DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ACCOMPAGNEMENT DES OPERATIONS DE FIN DE CONTRATS ET ASSISTANCE POUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION ET SA MISE EN…77 k€
2025AMO pour le suivi et le contrôle du marché public global de performance énergétique (MGPE)19 k€
2025AMO pour le suivi et le contrôle de la DSP assainissement60 k€
2025ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DE LA DSP ASSAINISSEMENT60 k€
2025INX La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les services public d'eau potable et d’assainissement collectif concerne :\n-L’audit technique, juridique …78 k€
2025BILAN DES CONTRATS ET ANALYSE COMPARATIVE DES MODES DE GESTION78 k€
2025AMO ASSAINISSEMENT MODES DE GESTION DE LA COMPETENCE150 k€
2025Contrôle a postériori des aides versées par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse - 24MA49031320 k€
2025ASSISTANCE A MO POUR L'ACCOMPAGNEMENT AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF44 k€
2025L’objet du marché est de confier à un prestataire l’organisation de 3 journées d’information et d’échanges sur le transfert des compétences eau et assainissemen…20 k€
2025MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DETERMINATION DU MODE D'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (EAUX USEES ET PLUVIALES)…110 k€
2025ÉTUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE COMPÉTENCE "EAU ET ASSAINISSEMENT"38 k€
2024ETUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT55 k€
2024ÉTUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT55 k€
2024ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT90 k€
2024Accompagnement au transfert des compétences assainissement, eau potable et à la gestion des eaux pluviales urbaines121 k€
2024Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du mode de gestion des services publics de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement …73 k€
2024MISSION D'AMO POUR LA MISE EN PLACE DU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF73 k€
2024MISSION D'AMO POUR LA MISE EN PLACE DU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF73 k€
2024PREPARATION ET MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF47 k€
2024Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif47 k€
2024Étude et accompagnement de la CCCV pour le transfert des compétences eau, assainissement et pluvial.129 k€
2024Etude préalable au transfert de la compétence eau potable et assainissement59 k€
2024MISSION AMO CONCESSION MULTI SERVICES AEP ET AC CIREST94 k€
2024MISSION AMO CONCESSION MULTI SERVICES AEP ET AC ET SORTIES DES CONTRATS CIREST94 k€
2024ETUDE PREALABLE TRANSFERT COMPETENCES EU / EP92 k€
2024Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement à la CCHB92 k€
2024ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE60 k€
2024ASSISTANCE A MAITRE D’OUVRAGE POUR LE DIAGNOSTIC DES CHAUFFERIE ET DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES, et ACCOMPAGNEMENT POUR LE MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS…13 k€
2023ETUDE DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE61 k€
37 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

50

Montant cumulé

5,4 M€

En préparation500 k€
24 juillet 2026Bayonne

AMO FUTURS MODES DE GESTIONS SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINI

En préparation59 k€
1 juillet 2026Cogolin

AMO SUIVI PLURIANNUEL DSP ASST

Maître d'ouvrage : Ville Grimaud

En préparation59 k€
23 juin 2026Cogolin

AMO SUIVI PLURIANNUEL MARCHE PERFORMANCE ECLAIR PUBLIC

Maître d'ouvrage : Ville Grimaud

En préparation76 k€
29 décembre 2025Dép. 95

AMO pour l'étude du service public de traitement des eaux usées sur la station d'épuration de Neuville-sur-Oise

En préparation76 k€
29 décembre 2025Pontoise

AMO étude du service public de traitement des eaux usées sur la station d'épuration de Neuville-sur-Oise

Maître d'ouvrage : SIARP Pontoise

En préparation35 k€
23 décembre 2025Dép. 83

ETUDE POUR L'OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Coeur du Var (83)

En préparation72 k€
24 octobre 2025Argences en Aubrac

Etude du transfert des compétences « Assainissement Collectif des Eaux Usées » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »

Maître d'ouvrage : Communauté de communes AUBRAC CARLADEZ VIADENE

En préparation72 k€
24 octobre 2025Argences en Aubrac

ETUDE TRANSFERT COMPETENCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES ET GESTION EAUX PLUVIALES

Maître d'ouvrage : Communauté de communes AUBRAC CARLADEZ VIADENE

En préparation55 k€
21 juillet 2025Alençon

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des contrats de délégation de service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif

2024 2027En préparation134 k€
5 juin 2025Alès

MISSION ASSISTANCE A LA GESTION DU CONTRAT DE CONCESSION PRODUCTION ET DES CONTRATS DE DSP ADDUCTION EAU POTABLE SUR TERRITOIRE ALES AGGLO - 2024 2027

Maître d'ouvrage : Alès Agglomération

En préparation77 k€
12 mai 2025Dép. 62

AUDIT DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ACCOMPAGNEMENT DES OPERATIONS DE FIN DE CONTRATS ET ASSISTANCE POUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION ET SA MISE EN

Maître d'ouvrage : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

En préparation19 k€
7 mai 2025Dép. 83

AMO pour le suivi et le contrôle du marché public global de performance énergétique (MGPE)

Maître d'ouvrage : Ville Grimaud

En préparation60 k€
22 avril 2025Dép. 83

AMO pour le suivi et le contrôle de la DSP assainissement

Maître d'ouvrage : Ville Grimaud

En préparation60 k€
22 avril 2025Cogolin

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DE LA DSP ASSAINISSEMENT

Maître d'ouvrage : Ville Grimaud

En préparation78 k€
4 avril 2025Dép. 64

BILAN DES CONTRATS ET ANALYSE COMPARATIVE DES MODES DE GESTION

En préparation78 k€
4 avril 2025Dép. 64

INX La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les services public d'eau potable et d’assainissement collectif concerne :\n-L’audit technique, juridique

En préparation150 k€
28 mars 2025Gennevilliers

AMO ASSAINISSEMENT MODES DE GESTION DE LA COMPETENCE

24MA49031En préparation320 k€
27 mars 2025Dép. 57

Contrôle a postériori des aides versées par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse - 24MA49031

Maître d'ouvrage : Agence de l'eau Rhin-Meuse

En préparation44 k€
20 mars 2025Challans

ASSISTANCE A MO POUR L'ACCOMPAGNEMENT AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Maître d'ouvrage : CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

En préparation20 k€
4 février 2025Dép. 65

L’objet du marché est de confier à un prestataire l’organisation de 3 journées d’information et d’échanges sur le transfert des compétences eau et assainissemen

Maître d'ouvrage : Agence de l'Eau Adour-Garonne

En préparation110 k€
3 février 2025Chanverrie

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DETERMINATION DU MODE D'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (EAUX USEES ET PLUVIALES)

Maître d'ouvrage : CC DU PAYS DE MORTAGNE

En préparation38 k€
7 janvier 2025Dép. 33

ÉTUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE COMPÉTENCE "EAU ET ASSAINISSEMENT"

Maître d'ouvrage : CDC du Grand Saint Emilionnais

En préparation55 k€
3 octobre 2024Dép. 07

ÉTUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

Maître d'ouvrage : Mairie de Vallon-pont-d'arc

En préparation55 k€
3 octobre 2024Vallon-Pont-d'Arc

ETUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Maître d'ouvrage : Mairie de Vallon-pont-d'arc

En préparation90 k€
25 septembre 2024Gourdon

ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Maître d'ouvrage : Communauté de Commune Quercy Bouriane

En préparation121 k€
12 septembre 2024Dép. 64

Accompagnement au transfert des compétences assainissement, eau potable et à la gestion des eaux pluviales urbaines

Maître d'ouvrage : Communauté de communes de Lacq-Orthez

En préparation73 k€
22 août 2024Aigues-Mortes

MISSION D'AMO POUR LA MISE EN PLACE DU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

En préparation73 k€
22 août 2024Aigues-Mortes

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du mode de gestion des services publics de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Terre de Camargue

En préparation73 k€
22 août 2024Aigues-Mortes

MISSION D'AMO POUR LA MISE EN PLACE DU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Terre de Camargue

En préparation47 k€
9 juillet 2024Joyeuse

PREPARATION ET MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Maître d'ouvrage : Mairie de Joyeuse

En préparation47 k€
9 juillet 2024Dép. 07

Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif

Maître d'ouvrage : Mairie de Joyeuse

En préparation129 k€
20 juin 2024Dép. 83

Étude et accompagnement de la CCCV pour le transfert des compétences eau, assainissement et pluvial.

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Coeur du Var (83)

En préparation59 k€
13 juin 2024L'Isle-Jourdain

Etude préalable au transfert de la compétence eau potable et assainissement

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine

En préparation94 k€
27 mai 2024Saint-Pierre

MISSION AMO CONCESSION MULTI SERVICES AEP ET AC CIREST

Maître d'ouvrage : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)

En préparation94 k€
27 mai 2024Saint-Pierre

MISSION AMO CONCESSION MULTI SERVICES AEP ET AC ET SORTIES DES CONTRATS CIREST

Maître d'ouvrage : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)

En préparation92 k€
2 avril 2024Bagnères-de-Bigorre

ETUDE PREALABLE TRANSFERT COMPETENCES EU / EP

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de la Haute Bigorre

En préparation92 k€
2 avril 2024Bagnères-de-Bigorre

Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement à la CCHB

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de la Haute Bigorre

En préparation60 k€
7 mars 2024Pamiers

ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées

En préparation13 k€
20 février 2024Castelnaudary

ASSISTANCE A MAITRE D’OUVRAGE POUR LE DIAGNOSTIC DES CHAUFFERIE ET DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES, et ACCOMPAGNEMENT POUR LE MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE CASTELNAUDARY

En préparation61 k€
11 décembre 2023Sarlat-la-Canéda

ETUDE DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Sarlat-Perigord Noir

En préparation139 k€
21 novembre 2023Dreux

AMO GESTION SP PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU SECTEUR NORD

Maître d'ouvrage : CA du Pays de Dreux

En préparation46 k€
25 octobre 2023Castelnau-d'Estrétefonds

REALISATION D'UNE ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Frontonnais

En préparation374 k€
20 octobre 2023Briare

SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ETUDE DE GOUVERNANCE ET TRANSFERT DE COMPETENCE EAU POTABLE

Maître d'ouvrage : Communauté de communes Berry Loire Puisaye

En préparation70 k€
9 octobre 2023Thiviers

Etude de transfert de la compétence assainissement collectif

Maître d'ouvrage : CDC Périgord Limousin

En préparation776 k€
7 juillet 2023Dép. 13

ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DE CONTRATS OPERATIONNELS DE MOBILITE ET DE LEURS OUTILS DE GESTION

Maître d'ouvrage : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

lot 2En préparation52 k€
19 juin 2023Meyenheim1 autre entreprise

Etude transfert compétence eau/assainissement - lot 2

Maître d'ouvrage : Mairie de Ensisheim

Sur le même chantier

GEOLOCAL

Levers topographiquesEn préparation52 k€
14 juin 2023Ensisheim1 autre entreprise

Réalisation d’une étude préalable au transfert des compétences eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) - Lot 1 - Levers topogr

Maître d'ouvrage : Mairie de Ensisheim

Sur le même chantier

GEOLOCAL

En préparation164 k€
6 juin 2023Dreux

AMO MODE DE GESTION EAU

RELANCEEn préparation94 k€
16 mai 2023Albert

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 2025-2029 - RELANCE

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Pays du Coquelicot

En préparation95 k€
10 mars 2023Montlouis-sur-Loire

ETUDE TRANSFERT COMPETENCE EAU POTABLE / ASST / GEPU

Maître d'ouvrage : Communauté de communes Touraine-Est Vallées

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Forfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.