COLAS RAIL

92062 (92)

SIREN 632049128SIRET 632 049 128 00093NAF 4212Z

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée2 000 à 4 999 salariés
Marchés gagnés24sur la période couverte
Établissements92dont 24 ouverts
Dirigeants2inscrits au registre
Accords27déposés en vie sociale
Immatriculation200015 novembre 2000
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COLAS RAIL sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 15 novembre 2000. Son siège est établi à 92062 (92800). L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le réseau compte 92 établissements, dont 24 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 24 attributions de marché public. [2]

27 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COLAS RAIL
SIRET du siège
632 049 128 00093
SIREN
632049128
N° TVA intracommunautaire
FR29632049128
Numéro RCS
632 049 128 R.C.S. Nanterre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 15 novembre 2000
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
2 000 à 4 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4212Z
Domaine d'activité
Génie civil
Adresse du siège
92800 92062

Objet social

déposé au registre

En France et à l'étranger, le montage d'appareils de voies ferrées, la pose de voies de chemin de fer et d'appareils de sécurité et de signalisation pour chemin de fer, la traction de marchandises, les opérations de manutention ainsi que l'entreprise générale de bâtiment et de travaux publics, notamment les travaux de rénovation de tunnels, de confortement, de minage, de travaux souterrains, de terrassement de voie publique et leur entretien. Élaboration de projets et réalisation de travaux dans le domaine de la construction et de la maintenance d'ouvrages et d'équipements, de systèmes de transports terrestres notamment pose de voies ferrées, de caténaires, ainsi que la distribution et l'utilisation de l'énergie électrique. Location d'engins ou de matériels de chantier. Gestion, exploitation et maintenance d'infrastructures et de matériels de transport ferroviaire, d'annonce et de sécurité ferroviaire. En France et à l'étranger, toute activité en matière de formation et notamment de formation par apprentissage, dans les domaines en relation avec les travaux public.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
09/10/2023Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 01/09/2023. Société(s) ayant participé à l'opération (société bénéficiaire) : COLAS RAIL INFRA SERVICES, Société par actions simplifiée à associé unique, 36/38 Rue de la Princesse 78430 Louveciennes (RCS Versailles 802 162 040)
22/12/2020Transfert du siège de MAISONS-LAFITTE (78600), 38/44 Rue Jean Mermoz à COURBEVOIE (92400), 2 Place des Vosges à compter du 01/12/2019.
27/02/2020Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Desquenne et Giral Forme juridique Sa à conseil d'administration Siège social 13 Rue le sueur 75116 Paris Rcs B582058319
27/02/2020La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
27/02/2020Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination COLAS RAIL Forme juridique SA Siège social 10 Avenue de l'entreprise 95863 CERGY PONTOISE Rcs PONTOISE 433690203 (A COMPTER DU 31/01/2008)
27/02/2020Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LAMBLIN Forme juridique SASU Siège social 186 RUE du Banc Vert 59640 DUNKERQUE Rcs 440403111 RCS DUNKERQUE
27/02/2020Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination TECHNIFER Forme juridique SASU Siège social 800 CH de la Revolay 38540 GRENAY Rcs RCS VIENNE 329 379 705
27/02/2020Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination R.VECCHIETTI Forme juridique SAS Siège social 3 rue du Désert 37390 METTRAY Rcs TOURS 614 801 256
15/10/2019Radiation du RCS d'Evry le 15/10/2019 avec effet au 02/10/2019
25/04/2019Radiation du RCS le 25/04/2019 avec effet au 22/03/2019
12/03/2019Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Desquenne et Giral Forme juridique Sa à conseil d'administration Siège social 13 Rue le sueur 75116 Paris Rcs B582058319
12/03/2019La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

37 inscriptions modificatives
18/11/2025Modification du capital social
18/07/2025Fermeture d’un établissement
18/07/2025Fermeture d’un établissement
01/07/2025Transfert du siège de l’entreprise
01/07/2025Transfert du siège de l’entreprise
01/07/2025Fermeture d’un établissement
01/07/2025Fermeture d’un établissement
01/07/2025Fermeture d’un établissement
01/07/2025Fermeture d’un établissement
01/07/2025Fermeture d’un établissement
01/07/2025Fermeture d’un établissement
01/07/2025Fermeture d’un établissement
01/07/2025Fermeture d’un établissement
01/07/2025Fermeture d’un établissement
01/07/2025Fermeture d’un établissement
01/07/2025Fermeture d’un établissement
01/07/2025Fermeture d’un établissement
01/07/2025Fermeture d’un établissement
10/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
09/01/2025Fermeture d’un établissement
02/12/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
29/11/2024Fermeture d’un établissement
14/10/2024Fermeture d’un établissement
14/10/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
1 805 salariés
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
114 ans
Début d'activité
13 octobre 1955
Fin d'existence prévue
12 octobre 2114
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

92 implantations · 24 ouvertes

Les 92 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

92 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
92800 PUTEAUX632 049 128 0082023 RUE DELARIVIERE LEFOULLONSiègeOuvert62119 DOURGES632 049 128 00093RUE LEBLOND42.12ZOuvert78130 LES MUREAUX632 049 128 001013 RUE DE LA NOUVELLE FRANCE42.12ZOuvert78130 LES MUREAUX632 049 128 001353 RUE DE LA NOUVELLE FRANCE42.12ZOuvert73800 PORTE-DE-SAVOIE632 049 128 0016878 CHE DE PRE LA GRANGE42.13BOuvert01500 AMBERIEU-EN-BUGEY632 049 128 0040837 CHEMIN DU DEPOT42.12ZOuvert37390 METTRAY632 049 128 004163 RUE DU DESERT42.12ZOuvert38540 GRENAY632 049 128 00507800 CHEMIN DE LA REVOLAY42.12ZOuvert38540 GRENAY632 049 128 00515800 CHEMIN DE LA REVOLAY68.20BOuvert37390 METTRAY632 049 128 007053 RUE DU DESERT68.20BOuvert
76700 HARFLEUR632 049 128 0073910 ROUTE DE ROUELLES42.12ZOuvert97300 CAYENNE632 049 128 00788ROUTE DE BADUEL42.12ZOuvert78130 LES MUREAUX632 049 128 008043 RUE DE LA NOUVELLE FRANCE42.22ZOuvert59640 DUNKERQUE632 049 128 00812241 RUE DU MEUNYNCK42.12ZOuvert92800 PUTEAUX632 049 128 0083823 RUE DELARIVIERE LEFOULLON42.12ZOuvert92800 PUTEAUX632 049 128 0084623 RUE DELARIVIERE LEFOULLON42.12ZOuvert92800 PUTEAUX632 049 128 0085323 RUE DELARIVIERE LEFOULLON42.22ZOuvert92800 PUTEAUX632 049 128 0086123 RUE DELARIVIERE LEFOULLON42.22ZOuvert92800 PUTEAUX632 049 128 0087923 RUE DELARIVIERE LEFOULLON42.12ZOuvert92800 PUTEAUX632 049 128 0088723 RUE DELARIVIERE LEFOULLON42.12ZOuvert92800 PUTEAUX632 049 128 0089523 RUE DELARIVIERE LEFOULLON42.12ZOuvert92800 PUTEAUX632 049 128 0090323 RUE DELARIVIERE LEFOULLON71.12BOuvert92800 PUTEAUX632 049 128 0092923 RUE DELARIVIERE LEFOULLON43.21BOuvert92800 PUTEAUX632 049 128 0093723 RUE DELARIVIERE LEFOULLON42.12ZOuvert92800 PUTEAUX632 049 128 0094523 RUE DELARIVIERE LEFOULLON42.12ZOuvert93800 EPINAY-SUR-SEINE632 049 128 0004422 RUE DE L'AVENIR42.12ZFermé75020 PARIS632 049 128 00051COURS DE VINCENNES45.2NFermé78400 CHATOU632 049 128 000696 RUE EMILE PATHE45.2NFermé69003 LYON632 049 128 0007720 BOULEVARD EUGENE DERUELLE45.2NFermé62950 NOYELLES-GODAULT632 049 128 000851 RUE DE MALFIDANO45.2NFermé78400 CHATOU632 049 128 001196 RUE EMILE PATHE45.2NFermé69003 LYON632 049 128 0012720 BOULEVARD EUGENE DERUELLE45.2NFermé92200 NEUILLY-SUR-SEINE632 049 128 0014396 AVENUE ACHILLE PERETTI42.12ZFermé31750 ESCALQUENS632 049 128 00150ZI DE LA MASQUERE42.12ZFermé78400 CHATOU632 049 128 001766 RUE EMILE PATHE45.2NFermé21270 PONTAILLER-SUR-SAONE632 049 128 00184RTE DE MIREBEAU45.2NFermé20620 BIGUGLIA632 049 128 00192CASATORRA45.2NFermé20620 BIGUGLIA632 049 128 00200RTE N 19342.12ZFermé69680 CHASSIEU632 049 128 002185 AVENUE LOUIS BLERIOT42.12ZFermé69680 CHASSIEU632 049 128 002265 AVENUE LOUIS BLERIOT42.12ZFermé78400 CHATOU632 049 128 002346 RUE EMILE PATHE60.1ZFermé78400 CHATOU632 049 128 002423 RUE DES BEAUNES42.12ZFermé78400 CHATOU632 049 128 002593 RUE DES BEAUNES42.12ZFermé78400 CHATOU632 049 128 002673 RUE DES BEAUNES42.12ZFermé78400 CHATOU632 049 128 002753 RUE DES BEAUNES42.12ZFermé01500 SAINT-MAURICE-DE-REMENS632 049 128 00283HAMEAU SAINT MAURICE DE REMENS42.12ZFermé79330 SAINT-VARENT632 049 128 0029130 RUE DU BOIS DE LA PORTE42.12ZFermé78600 MAISONS-LAFFITTE632 049 128 0030938 RUE JEAN MERMOZ42.12ZFermé78400 CHATOU632 049 128 003173 RUE DES BEAUNES42.12ZFermé91340 OLLAINVILLE632 049 128 00325CHEMIN DE LA FERME DES MAURES42.12ZFermé95800 CERGY632 049 128 0033310 AVENUE DE L'ENTREPRISE42.12ZFermé59970 FRESNES-SUR-ESCAUT632 049 128 0034125 RUE DE LA GARE42.12ZFermé31500 TOULOUSE632 049 128 00358AVENUE DE LYON42.12ZFermé95800 CERGY632 049 128 0036610 AVENUE DE L'ENTREPRISE42.12ZFermé38290 LA VERPILLIERE632 049 128 00374MALATRAIT42.12ZFermé38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER632 049 128 003828 RUE DE BRUXELLES42.12ZFermé78190 TRAPPES632 049 128 00390RUE BASILE LEVRAUD42.12ZFermé78600 MAISONS-LAFFITTE632 049 128 0042438 RUE JEAN MERMOZ42.12ZFermé78430 LOUVECIENNES632 049 128 0043236 RUE DE LA PRINCESSE68.20BFermé95800 CERGY632 049 128 0044017 RUE DU PETIT ALBI42.12ZFermé95800 CERGY632 049 128 0045717 RUE DU PETIT ALBI42.12ZFermé69680 CHASSIEU632 049 128 004655 AVENUE LOUIS BLERIOT42.12ZFermé78130 MUREAUX (LES)632 049 128 00473CHE DE LA FERME DE LA HAYE42.12ZFermé78430 LOUVECIENNES632 049 128 0048136 RUE DE LA PRINCESSE42.12ZFermé95800 CERGY632 049 128 0049917 RUE DU PETIT ALBI42.12ZFermé38540 GRENAY632 049 128 00523800 CHEMIN DE LA REVOLAY42.12ZFermé38540 GRENAY632 049 128 00531800 CHEMIN DE LA REVOLAY42.12ZFermé38540 GRENAY632 049 128 00549800 CHEMIN DE LA REVOLAY42.12ZFermé33910 SAINT-DENIS-DE-PILE632 049 128 00556202 ROUTE DE PARIS42.12ZFermé67120 DUTTLENHEIM632 049 128 0056414 RUE AMPERE42.12ZFermé78310 COIGNIERES632 049 128 0057228 RUE FRESNEL42.22ZFermé78310 COIGNIERES632 049 128 0058028 RUE FRESNEL42.12ZFermé33560 CARBON-BLANC632 049 128 005985 RUE ANDRE-MARIE AMPERE42.12ZFermé59640 DUNKERQUE632 049 128 00606186 RUE DU BANC VERT42.12ZFermé38540 GRENAY632 049 128 00614800 CHEMIN DE LA REVOLAY42.12ZFermé78600 MAISONS-LAFFITTE632 049 128 0062238 RUE JEAN MERMOZ42.12ZFermé37390 METTRAY632 049 128 006303 RUE DU DESERT42.12ZFermé57140 WOIPPY632 049 128 0064871 ROUTE DE ROMBAS42.12ZFermé31240 L'UNION632 049 128 006558 AVENUE D'HERMES42.12ZFermé78430 LOUVECIENNES632 049 128 0066336 RUE DE LA PRINCESSE42.12ZFermé78430 LOUVECIENNES632 049 128 0067136 RUE DE LA PRINCESSE42.12ZFermé78430 LOUVECIENNES632 049 128 0068936 RUE DE LA PRINCESSE42.12ZFermé78430 LOUVECIENNES632 049 128 0069736 RUE DE LA PRINCESSE42.12ZFermé78430 LOUVECIENNES632 049 128 0071336 RUE DE LA PRINCESSE42.12ZFermé78600 MAISONS-LAFFITTE632 049 128 0072138 RUE JEAN MERMOZ42.12ZFermé92400 COURBEVOIE632 049 128 007472 PLACE DES VOSGES42.12ZFermé92400 COURBEVOIE632 049 128 007542 PLACE DES VOSGES42.12ZFermé92400 COURBEVOIE632 049 128 007622 PLACE DES VOSGES42.12ZFermé78430 LOUVECIENNES632 049 128 0077036 RUE DE LA PRINCESSE43.21BFermé92400 COURBEVOIE632 049 128 007962 PLACE DES VOSGES42.12ZFermé92800 PUTEAUX632 049 128 0095223 RUE DELARIVIERE LEFOULLON42.12ZFermé78430 LOUVECIENNES632 049 128 0096038 RUE DE LA PRINCESSE42.12ZFermé
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Santé financière

dernier exercice connu · 2016
Chiffre d'affaires621,9 M€exercice 2016
Résultat net15,7 M€exercice 2016
Autonomie financière23,34 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2016621,9 M€621,9 M€642,4 M€15,7 M€

Ratios

exercice 2016
Marge d'EBE103,28 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière23,34 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Marchés publics remportés

24 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 115,9 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Travaux de réfection de la voie de roulement du portique 300T – Port de Bruay-sur-Escaut/ Saint-Saulve193 k€
2026FOURNITURE ET POSE DES EQUIPEMENTS DE TRACTION DES SOUS-STATIONS DE RECHARGE RAPIDE AUX TERMINUS DES BHNS, POUR L’ELECTRIFICATION DES DEPOTS ET LES SOUS-STATION…40 M€
2026Accord-cadre de rechargement et reprofilage de rail en courbe tramway6,6 M€
2025Régénération des rails entre le PN304 et le faisceau alluvionnaire.1,3 M€
2025Zone de manœuvre Fédération - Etudes, fourniture et travaux de voie ferrée et ligne aérienne de contact2 M€
2025TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES ANCRAGES SOUS L'OUVRAGE D'ART DE PERRACHE197 k€
2025INX REMPLACEMENT DES RAILS\nCOURBE BEL AIR158 k€
2025REGENERATION DU PN 336185 k€
2025Entretien du rail du tramway de Clermont-Ferrand3 M€
2025Renouvellement rails - Opérations 2025 - Gravière Ribeauvillé244 k€
2025Renouvellement rails - Opérations 2025 - tunnel Rotonde502 k€
2025Renouvellement rails - Opérations 2025 - Landsberg Dambach275 k€
2025LIGNE AÉROPORT - LIGNE AERIENNE DE CONTACT713 k€
2025Remplacement du rail avant du quai 12 du port de Jarry / Baie-Mahault250 k€
2025La présente consultation concerne la régénération du PN 142 situé route industrielle au Havre. Ce PN est composé de rails VIGNOL et d’un platelage STRAIL. Il se…66 k€
2024T3 Evolutions - Création de deux nouvelles intersections barrières IB - Marché de travaux d'infrastructures VRD, LAC et EPU978 k€
2024Raccordement Jamet-Romanet de la ligne 1 de Tramway - Marché MT2 Travaux de Voie Ferrée830 k€
2024Travaux de remplacement des appareils de dilatation du pont Morand139 k€
2024Accord-cadre de travaux d'aménagements ponctuels de ligne aérienne de contact Trolleybus25 M€
2024TRAVAUX DE REPRISE PLATEFORME TRAMWAY APS - LIGNE A AVRILLE65 k€
2024M24130-LOT2-TRAVAUX LIGNE AERIENNE DE CONTACT, GENIE CIVIL ET RESEAUX D ECLAIRAGE151 k€
2024Modification des infrastructures et systèmes des lignes de tramway T1 et T2 de Lyon pour permettre leur exploitation avec des rames de 43 m - Travaux de ligne a…1,6 M€
2024T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Travaux de raccordement (RACCO)9,9 M€
2020Prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon Sud - Lot VFM : Travaux de Voie Ferrée - Métallerie<br />21,4 M€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol1 045 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation2communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
35Ille-et-Vilaine101Ain0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

27 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOues

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) DU GROUPE COLAS RAIL 2025 POUR 2026

signé le 21 janvier 2026IDCC 1702CFTC, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDNAOues

PV d'accord à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires du groupe Colas Rail

signé le 14 janvier 2025IDCC 2614CFTC, CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

Avenant numéro 1 Relatif à la Mise en Place et Au Fonctionnement des Comites Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comite Social et Economique Central au Sein de COLAS RAIL et de ses Filiales

signé le 26 février 2024CFTC, CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

Avenant n°4 a l’accord de constitution d’un périmètre social pour la société COLAS RAIL TRACTION au sein de COLAS RAIL et ses Filiales

signé le 26 février 2024IDCC 1702CFTC, CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

Avenant numero 1 A l’Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la société COLAS RAIL et ses filiales

signé le 26 février 2024IDCC 1702CFTC, CFDT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

NAO 2024

signé le 24 janvier 2024IDCC 1702CFTC, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTues

Avenant à l'accord de prorogation des mandats des CSE de Colas Rail et ses filiales

signé le 15 novembre 2023IDCC 1702CFTC, CFDT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDues

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE établissements et CSEC au sein de Colas Rail et ses filiales

signé le 7 juillet 2023CFTC, CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDues

Accord de prorogation des mandats des comités sociaux et économiques de la société Colas Rail et de ses filiales

signé le 20 juin 2023IDCC 3212CFTC, CFDT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

Avenant n°3 relatif au nombre et périmètre des établissements distincts COLAS RAIL

signé le 20 juin 2023IDCC 3212CFTC, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDues

Accord sur le vote électronique

signé le 18 avril 2023IDCC 3217CFTC, CFDT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDues

Accord d'alignement des mandats des comités sociaux et économiques des sociétés du Groupe Colas Rail

signé le 2 décembre 2022IDCC 2614CFTC, CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
AVENANTNAOues

Avenant au PV d'accord NAO de 2021 pour 2022

signé le 7 juillet 2022IDCC 1702CFTC, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
AVENANTPSEues

Avenant à l'accord d'harmonisation et de substitution relatif au statut social des salariés du Groupe Colas Rail

signé le 14 juin 2022IDCC 1702CFTC, CFDT, CGT-FO
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)+3
ACCORDNAOues

PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (NAO) DU GROUPE COLAS RAIL 2021 POUR 2022

signé le 9 décembre 2021IDCC 1702CFTC, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDNAOues

Accord d'harmonisation et de substitution relatif au statut social des salariés du Groupe COLAS RAIL

signé le 12 avril 2021IDCC 2614CFTC, CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de la Société COLAS RAIL

signé le 10 décembre 2020IDCC 1702CFTC, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDNAOues

Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires (NAO) du Groupe COLAS RAIL 2020 pour 2021

signé le 10 décembre 2020IDCC 1702CFTC, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDNAOues

Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires (NAO) du Groupe COLAS RAIL 2019 pour 2020

signé le 3 décembre 2019IDCC 1702CFTC, CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
ACCORDentreprise

Accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d'établissement et du Comité Social et Economique Central au sein de la Société COLAS RAIL et ses annexes

signé le 4 juillet 2019IDCC 1702CGT, CFTC, CFDT, Autre
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord relatif au vote par voie électronique en vue de toute consultation des salariés dont l'élection des Instances Représentatives du Personnel au sein de la Société COLAS RAIL

signé le 4 juillet 2019IDCC 1702CFTC, CFDT, Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de la Société COLAS RAIL

signé le 4 juillet 2019IDCC 1702CGT, CFTC, CFDT, Autre
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord d'entreprise de la Société COLAS RAIL relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 pour 2019

signé le 10 janvier 2019IDCC 1702CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 pour 2019

signé le 3 décembre 2018CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hues

Accord compélmentaire visant au déploiement de l'accord de référence de Groupe COLAS portant sur la mixité et l'égalité professionnelle a sein de la filiale COLAS RAIL

signé le 6 novembre 2018IDCC 1702CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

Accord de substitution et d'harmonisation relatif au statut collectif des salariés de l'établissement MATERIELS LOURDS VECCHIETTI suite à la fusion au sein de COLAS RAIL

signé le 6 juillet 2018CFTC, CFDT, CGT-FO
Durée collective du temps de travail
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la représentation des comités d'établissement au CCE

signé le 18 juin 2018CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez