CMC 972

« 1) Plus spécialement, l'étude, la conception, le suivi, le contrôle et réalisation de tous travaux en entreprise générale de bâtiment et travaux publics ou pour tous ou certains corps d'état, la rénovation,la réhabilitation générale, la location générale, et tous travaux de terrassement, en Martinique et tout autre département français. Ainsi que tout ce qui se rattache directement ou indirectement à toutes autres activités pouvant se rattacher à l'activité principale2) l'association de quelque façon que ce soit, avec toutes autres entreprises pour les besoins commerciaux de la société, notamment pour défendre tous sigles, marques déposées ou non et garantie de qualité, ou encore tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité.3) la participation directe ou indirecte de la société dans toutes les opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion. »

28/10/2022 · L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.