CM

Dénomination

CM

Forme juridique

Société civile immobilière

Inscription au RCS

Greffe de Rouenle 01/01/2000

SIREN

390 538 205

SIRET du siège

390 538 205 00019

N° TVA intracommunautaire

FR30390538205

Activité (NAF)

Location de logements6820A

Catégorie

PME

Adresse du siège

52 RUE DE LA VIERGE, 76370 PETIT-CAUX

Dirigeants au registre

3 inscritsVoir l'onglet Direction

15/09/2016 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15/09/2016 · Modification relative aux associés à compter du 01/04/2013 : Nouveau : VALLEE Michel, Marcel, André, Associé indéfiniment responsable Nouveau : VALLEE Mauricette, Eugénie, Julienne, Associé indéfiniment responsable Prorogation de durée de la personne morale à compter du 01/04/2013: durée initiale :20 ans prorogée de 30 ans à compter du 01/04/2013 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2013 : Modifié : VALLEE Christophe, Maurice, Alexandre, Gérant, Associé, demeurant 1 impasse Langlet 76260 Millebosc

15/09/2016 · LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR