CHAPSOL S A

Fabrication d'éléments en béton pour la construction à Coubert (77)

SIREN 632052320SIRET 632 052 320 00090NAF 2361Z

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2361Z — Fabrication d'éléments en béton pour la constructionSociété par actions simplifiée10 à 19 salariés
Établissements9dont 2 ouverts
Dirigeants2inscrits au registre
Accords14déposés en vie sociale
Immatriculation202328 juillet 2023
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CHAPSOL S A sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 28 juillet 2023. Son siège est établi à Coubert (77170). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est fabrication d'éléments en béton pour la construction (code 2361Z), dans le département de Seine-et-Marne.[1]

Le réseau compte 9 établissements, dont 2 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

14 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Seine-et-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CHAPSOL S A
SIRET du siège
632 052 320 00090
SIREN
632052320
N° TVA intracommunautaire
FR02632052320
Numéro RCS
632 052 320 R.C.S. Melun
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Melun, le 28 juillet 2023
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
2361Z — Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Adresse du siège
SENTE DE LA FORGETTE, 77170 COUBERT

Objet social

déposé au registre

fabrication et vente de revêtements de sols industriels, pose de revêtement de sols industriels

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
31/07/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Melun par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 28/08/2023 du Technipole B 231 Rue La Fontaine 94120 Fontenay-sous-Bois au Sente de la Forgette 77170 Coubert
28/07/2023SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUION : GEPS (SA) ROUTE D'ALLAN 26200 MONTELIMAR 662 980 119 TGI VALENCE
28/07/2023La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
28/07/2023Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 30 JUIN 1969
27/03/2018Radiation du RCS le 27/03/2018 avec effet au 28/02/2018
27/03/2017SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUION : GEPS (SA) ROUTE D'ALLAN 26200 MONTELIMAR 662 980 119 TGI VALENCE
27/03/2017La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
27/03/2017Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 30 JUIN 1969
15/12/2014Ouverture d un établissement OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A PIERRELATTE 26700 ZA DES TOMPLES date d'effet : 02/01/2008
15/12/2014Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
15/12/2014Fermeture d'un établissement secondaire sis Route d'Allan 26200 MONTELIMAR
27/11/2014Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de la SEINE sous le n° 63 B 5.232.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

9 inscriptions modificatives
24/06/2025Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/06/2025Modification des bénéficiaires effectifs
23/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
104 salariés
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
7 ans
Fin d'existence prévue
9 juillet 2030
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

La forme du réseau

14 entreprises
NEOSBLLSELEGSC

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus25parcelles cadastrales
Surface au sol8,9 hacumulée
Locaux4bâtis recensés
Implantation2communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
02Aisne1626Drôme9

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

14 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord relatif à la prime de partage de la valeur 2024

signé le 18 décembre 2024IDCC 211CGT, CFTC, CFE-CGC
Evolution des primesPrime de partage des profits
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2024

signé le 18 décembre 2024IDCC 211CFDT, CFE-CGC
ACCORDentreprise

NAO 2023

signé le 30 novembre 2023IDCC 87CGT, CFTC
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL

signé le 25 octobre 2023IDCC 135CGT, CFDT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE

signé le 27 septembre 2023IDCC 87CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022-2023

signé le 17 février 2023IDCC 135CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail

signé le 14 juin 2022IDCC 87CGT, CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partiel+5
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021

signé le 25 novembre 2021IDCC 135CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
AVENANTNAOentreprise

Un Avenant n°1 aux NAO 2020 relatif aux modalités de versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour 2021

signé le 8 juin 2021CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020

signé le 2 décembre 2020IDCC 87CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

mise en place du C.S.E.

signé le 8 avril 2019CGT, CFDT
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

signé le 14 décembre 2018IDCC 87CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

accord relatif à l'organisation du temps de travail

signé le 3 juillet 2018IDCC 87CGT, CFDT
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partiel
ACCORDentreprise

accord relatif à l'attribution d'une prime de 13ème mois

signé le 3 juillet 2018IDCC 87CGT, CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)