CHABAS 2022

Supports juridiques de programmes à Nantes (44)

SIREN 922318423SIRET 922 318 423 00022NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmesSociété par actions simplifiée
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation202219 décembre 2022
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CHABAS 2022 sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 19 décembre 2022. Son siège est établi à Nantes (44100).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Loire-Atlantique.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire-Atlantique, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CHABAS 2022
SIRET du siège
922 318 423 00022
SIREN
922318423
N° TVA intracommunautaire
FR17922318423
Numéro RCS
922 318 423 R.C.S. Nantes
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nantes, le 19 décembre 2022
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
1 RUE DE GIGANT, 44100 NANTES

Objet social

déposé au registre

Réalisation d'un programme immobilier situé 7 boulevard Paul Chabas à Nantes (44): Acquisition de terrains, d'immeubles et droits immobiliers, réalisation d'opérations de construction, extension, aménagement et rénovation de ces immeubles. Vente des immeubles construits à tous tiers sous quelque forme que ce soit. Mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autre de biens immobiliers dont la société est propriétaire.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
30/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
30/04/2025Modification des bénéficiaires effectifs
10/04/2025Transfert du siège de l’entreprise
10/04/2025Transfert du siège de l’entreprise
10/04/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
10/04/2025Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 novembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
16 décembre 2022
Fin d'existence prévue
18 décembre 2121
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

11 entreprises
QSSEPETSEQL

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — CHABAS 2022

    {"dateCloture": "2025-11-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Modifications diversesbodacc
    Modifications diverses — CHABAS 2022

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol1 386 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
44Loire-Atlantique1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.