CERTIPAQ BIO

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à La Roche-sur-Yon (85) depuis 2013, 50 à 99 salariés.

SIREN 790 189 492SIRET 790 189 492 00040NAF 7490B

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diversesSociété par actions simplifiée50 à 99 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements4dont 1 ouvert
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculée2013au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
CERTIPAQ BIO
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Inscription au RCS
Greffe de La Roche-sur-Yonle 16/07/2013
SIREN
790 189 492
SIRET du siège
790 189 492 00040
N° TVA intracommunautaire
FR38790189492
Activité (NAF)
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses7490B
Catégorie
PME50 à 99 salariés
Adresse du siège
77 IMPASSE JEAN MOUILLADE, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Dirigeants au registre
3 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
98 ans
Début d'activité
3 décembre 2012
Fin d'existence prévue
15 juillet 2111
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Établissements 4

AdresseÉtat
77 impasse Jean Mouillade85000 la Roche-sur-Yon · siègeOuvert
11 Villa Thoreton75015 ParisFermé
56 rue Roger Salengro85000 la Roche-sur-YonFermé

Source : SIRENE (INSEE). Les 4 établissements dans l'onglet .

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

CERTIPAQMembre du conseil de surveillanceSIREN 412261018fiche non disponible

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

4 implantations · 1 ouverte

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

Santé financière

dernier exercice connu · 2017
Résultat net123 k€exercice 2017
Autonomie financière56,32 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2017-----123 k€

Ratios

exercice 2017
Autonomie financière56,32 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — CERTIPAQ BIO

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — CERTIPAQ BIO

    {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

10 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Forfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CERTIPAQ

signé le 14 mars 2023IDCC 9999CFTC
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE CERTIPAQ BIO

signé le 4 mai 2022IDCC 9999CFTC
Egalité salariale F/H
ACCORDNAOentreprise

UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

signé le 4 mai 2022IDCC 9999CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES

signé le 19 mai 2021IDCC 9999CFTC
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
AVENANTentreprise

UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JANVIER 2016

signé le 19 mai 2021IDCC 9999CFTC
Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheClassifications

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