CCFA

Supports juridiques de programmes à Paris (75)

SIREN 802521013SIRET 802 521 013 00010NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants8inscrits au registre
Immatriculation201427 mai 2014
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CCFA depuis le 27 mai 2014. Son siège est établi à Paris (75008).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de Paris.[1]

Le registre enregistre 8 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CCFA
SIRET du siège
802 521 013 00010
SIREN
802521013
N° TVA intracommunautaire
FR62802521013
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 27 mai 2014
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
22 RUE DE COURCELLES, 75008 PARIS

Objet social

déposé au registre

Acquisition d'un terrain sis 47-49 rue Haies Coq - 93300 Aubervilliers ; Construction sur ledit terrain d'un centre de commerces et d'activités ; Vente à l'unité, par lots ou en totalité dudit ensemble immobilier ; accessoirement, location des lots en stock.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
05/12/2019Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 28-11-2019 a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 31 octobre 2019, désigne Mme Diane Otsetsui en qualité de juge commissaire et M. Olivier Lichy en qualité de juge commissaire suppléant, désigne Me Gilles Pellegrini, 7/9 place de la Gare - La Varenne-Saint-Hilaire CS 60013 94214 Saint-Maur-des-Fossés cedex, en qualité de liquidateur.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
8
Durée de vie (statuts)
15 ans
Début d'activité
15 mai 2014
Fin d'existence prévue
26 mai 2029
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

8 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
FEEDDEEEEEEPEVLACBCCVTFGEMMED

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — CCFA

    {"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Autre jugement et ordonnance", "date": "2025-05-22", "complementJugement": "Ordonnance Juge commissaire: Autres - Etat de collocation déposé le 22 mai 2025, concernant la SCCV CCFA, Société civile de construction vente, dont le siège social est sis 22/24 rue de Courcelle - 75008 PARIS, inscrite sous N°SIREN 802 521 013, prise en la personne de sa gérante, la SA PARTHENA, dont le siège social est sis 22/24 rue de Courcelle - 75008 P

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — CCFA

    {"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Autre jugement et ordonnance", "date": "2025-05-22", "complementJugement": "Ordonnance Juge commissaire: Autres - Etat de collocation déposé le 22 mai 2025, concernant la SCCV CCFA, Société civile de construction vente, dont le siège social est sis 22/24 rue de Courcelle - 75008 PARIS, inscrite sous N°SIREN 802 521 013, prise en la personne de sa gérante, la SA PARTHENA, dont le siège social est sis 22/24 rue de Courcelle - 75008 P

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement