CC DU BASSIN D'AUBENAS

Administration publique générale à Ucel (07)

SIREN 200073245SIRET 200 073 245 00017NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements6dont 6 ouverts
Immatriculation20171er janvier 2017
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CC DU BASSIN D'AUBENAS depuis le 1er janvier 2017. Son siège est établi à Ucel (07200). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Ardèche. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 6 établissements, dont 6 ouverts.[1]

Cette entité a publié 13 marchés en tant qu'acheteur public, dont 1 sur les douze derniers mois.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ardèche, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CC DU BASSIN D'AUBENAS
SIRET du siège
200 073 245 00017
SIREN
200073245
N° TVA intracommunautaire
FR43200073245
Forme juridique
code Institution interdépartementale ou entente
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
16 ROUTE DE LA MANUFACTURE ROYALE 07200 UCEL

Où sont les établissements

6 implantations · 6 ouvertes

Les 6 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

6 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus294parcelles cadastrales
Surface au sol40,4 hacumulée
Locaux12bâtis recensés
Implantation9communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
07Ardèche294

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.