CC DE LA VEYLE
Administration publique à PONT-DE-VEYLE (01)
Informations légales
- Dénomination
- CC DE LA VEYLE
- SIRET du siège
- 200 070 555 00087
- SIREN
- 200070555
- N° TVA intracommunautaire
- FR24200070555
- Forme juridique
- Institution interdépartementale ou entente
- Code NAF
- 84.11Z — Administration publique générale
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- PME
Activité
- Code NAF / APE
- 84.11Z — Administration publique générale
- Domaine d’activité
- Administration publique et défense
- Conventions collectives
- •Convention collective n° 5021(IDCC 5021)
Adresse
10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE
Département 01
Contact
Santé de l'entreprise
Situation saine — aucun signal particulier
Cycle de vie
- Création
- 1 janvier 2017
Aucun dirigeant référencé
Établissements
8 établissements au total — 7 actifs
| Établissement | NAF | Adresse | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| PONT-DE-VEYLESiège200 070 555 00087 | 84.11Z Mairie | 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE | 15 avril 2020 | Actif |
| PONT-DE-VEYLE200 070 555 00020 | 93.11Z | 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE | 1 janvier 2017 | Actif |
| PONT-DE-VEYLE200 070 555 00046 | 84.12Z | 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE | 1 janvier 2017 | Actif |
| PONT-DE-VEYLE200 070 555 00053 | 68.20B | 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE | 1 janvier 2017 | Actif |
| PONT-DE-VEYLE200 070 555 00061 | 42.99Z Génie civil | 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE | 1 janvier 2017 | Actif |
| PONT-DE-VEYLE200 070 555 00079 | 37.00Z | 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE | 25 novembre 2019 | Actif |
| VONNAS200 070 555 00095 | 55.30Z | 240 AVENUE DES SPORTS 01540 VONNAS | 1 janvier 2025 | Actif |
1 établissement fermé
| Établissement | Adresse | État |
|---|---|---|
| PONT-DE-VEYLE200 070 555 00012 | 63 GRANDE RUE 01290 PONT-DE-VEYLE | Fermé |
Cartographie
CC DE LA VEYLE
Aucune donnée financière disponible
Certifications RGE
Aucune certification RGE enregistrée
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Mairie · 01300 ARBOYS EN BUGEY
COMMUNE D APREMONT
Mairie · 01100 APREMONT
COMMUNE DE BEAUPONT
Mairie · 01270 BEAUPONT
COMMUNE DE BOZ
Mairie · 01190 BOZ
Marchés remportés (0)
Aucune attribution trouvée pour cette entreprise
Permis déposés par CC DE LA VEYLE
Permis
0
Surface cumulée
-
Patrimoine immobilier
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Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Aucune actualité disponible
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Aucune information d'assurance disponible
Aucun accord d’entreprise publié sur Legifrance.
La publication d’accords est obligatoire depuis 2017 pour les entreprises d’au moins 11 salariés avec un délégué syndical.
Données mises à jour le 13 avril 2026
Pour aller plus loin
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Avant de répondre à un appel d'offres, notre guide complet du dossier de consultation des entreprises (DCE) détaille toutes les pièces à fournir.